Zones à faibles émissions : le ministère de la Transition écologique ne lâchera rien

Publié le par

Alors que le vote solennel du projet de loi Climat et résilience est attendu demain au Sénat, le ministère de la Transition écologique déplore un assouplissement des mesures fortement préjudiciable, comme pour les zones à faibles émissions.

© Lucas Frangella - Métropole de Grenoble
© Lucas Frangella - Métropole de Grenoble

L’examen du projet de loi Climat et résilience par les sénateurs se termine. Les parlementaires doivent voter demain le texte qui a largement été amendé. Parmi les mesures phares : le recul de cinq ans de l’entrée en vigueur des zones à faibles émissions. Initialement prévue pour 2025 dans le projet de loi voté à l’Assemblée nationale, le Sénat a établi cette échéance à 2030.

« Les sénateurs ont dépecé les mesure de la transition écologique du pays, et nous ne pouvons que le regretter, a déclaré ce matin le ministère de la Transition écologique. Le recul sur les zones à faibles émissions n’est pas à la hauteur des enjeux. Les sénateurs se trompent dans leur vision », a assuré le ministère alors même que la grogne monte de toute part.

Dans sa prochaine étape, le projet de loi Climat et résilience devra passer par une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs. Cette CMP ne pourra qu’échouer si un retour sur la date d’entrée en vigueur des ZFE n’est pas décidé par les parlementaires. En cas d’échec de cette commission, le texte est attendu en retour à l’Assemblée nationale en septembre. Ce seront donc les députés qui auront le dernier, avec pour certitude un retour de l’entrée en vigueur zones à faibles émissions pour le 1er janvier 2025.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Environnement, Transition énergétique, Zones à Faibles Emissions (ZFE), Loi Climat

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous Twitter Linkedin Facebook
Newsletter