WLTP : vers une fiscalité (malus + TVS) adaptée en 2020 ?

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Alors que le passage au cycle WLTP pour l’immatriculation des véhicules a été retardé entre le 1er janvier et le 1er juin, le Gouvernement a prévu plusieurs dispositifs adaptés dans le projet de loi de finances pour 2020. Au programme notamment : une double grille pour le malus écologique et un barème revisité pour la TVS. Quels impacts cette nouvelle fiscalité aura-t-elle sur les entreprises ? Décryptage…

WLTP : vers une fiscalité (malus + TVS) adaptée en 2020 ?

La grille du malus évoluera courant 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la mise en place de deux grilles de malus écologique. La première sera applicable dès le 1er janvier 2020 et reposera sur les données des véhicules actuellement homologués. Elle prévoit un seuil de déclenchement à partir de 110 g/km de CO2, contre 117 g/km actuellement, et un montant plancher de 50 euros contre 35 euros actuellement. En clair, des véhicules exonérés de malus aujourd’hui seront taxés l’an prochain et d’autres, déjà taxés, verront son montant fortement augmenter.

Et c’est sans compter sur la hausse des niveaux d’émissions de CO2 avec la mise en œuvre des tests WLTP pour l’immatriculation des véhicules, qui devrait intervenir au 1er juin 2020. L’État s’étant engagé à ne pas faire peser sur les Français ce « simple » changement d’homologation, une seconde grille de malus écologique est donc prévue dans le PLF. Applicable ultérieurement, elle prendra en considération une hausse moyenne des émissions de CO2 de 24,5 % (par rapport au cycle NEDC corrélé), comme annoncé par les constructeurs ou encore Jato. Le seuil de déclenchement de 111 g/km de CO2 dans la première grille passe donc à 138 g/km dans la grille WLTP, mais les montants du malus eux restent inchangés !

Le fort durcissement du malus écologique au 1er janvier n’a donc finalement qu’un seul but : ajuster comme promis la grille à la prise en compte des mesures WLTP tout en permettant au Gouvernement de ne pas perdre « les ressources budgétaires nécessaires pour financer l’incitation à l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement ». Il n’en reste pas moins que les véhicules seront davantage taxés.

Voir la double grille du malus 2020 :

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Une révision de la TVS au programme

En parallèle, on pourrait croire que les pouvoirs publics ont entendu les inquiétudes des entreprises et des acteurs qui agissent sur le marché des flottes. Le PLF 2020 prévoit en effet un ajustement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour « les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation », autrement dit les modèles qui seront immatriculés sous le cycle WLTP. Mais le futur barème se révèle finalement égal à celui en vigueur, voire légèrement plus strict. Car, si les tranches d’émissions ont été revues, elles n’absorberont pas totalement les augmentations de CO2, dont la hausse moyenne est estimée à 24,5 %. Quant aux montants, ils restent là aussi inchangés.

TVS WLTP
Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif unitaire (en euro par gramme de dioxyde de carbone)
Inférieur ou égal à 20 0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 50 1
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 120 2
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 150 4,5
Supérieur à 150 et inférieur ou égal à 170 6,5
Supérieur à 170 et inférieur ou égal à 190 13
Supérieur à 190 et inférieur ou égal à 230 19,5
Supérieur à 230 et inférieur ou égal à 270 23,5
Supérieur à 270 29
TVS 2019 (restera applicable aux véhicules déjà immatriculés)
Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètreTarif unitaire (en euro par gramme de dioxyde de carbone)
Inférieur ou égal à 20 0
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 60 1
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 6,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 13
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,5
Supérieur à 200et inférieur ou égal à 250 23,5
Supérieur à 250 29

Mots clefs associés à cet article : Flotte, Bonus-malus, TVS, WLTP, PLF

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