WLTP : vers une fiscalité (malus + TVS) adaptée en 2020 ?

La grille du malus évoluera courant 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la mise en place de deux grilles de malus écologique. La première sera applicable dès le 1^er janvier 2020 et reposera sur les données des véhicules actuellement homologués. Elle prévoit un seuil de déclenchement à partir de 110 g/km de CO₂, contre 117 g/km actuellement, et un montant plancher de 50 euros contre 35 euros actuellement. En clair, des véhicules exonérés de malus aujourd’hui seront taxés l’an prochain et d’autres, déjà taxés, verront son montant fortement augmenter.

Et c’est sans compter sur la hausse des niveaux d’émissions de CO₂ avec la mise en œuvre des tests WLTP pour l’immatriculation des véhicules, qui devrait intervenir au 1^er juin 2020. L’État s’étant engagé à ne pas faire peser sur les Français ce « simple » changement d’homologation, une seconde grille de malus écologique est donc prévue dans le PLF. Applicable ultérieurement, elle prendra en considération une hausse moyenne des émissions de CO₂ de 24,5 % (par rapport au cycle NEDC corrélé), comme annoncé par les constructeurs ou encore Jato. Le seuil de déclenchement de 111 g/km de CO₂ dans la première grille passe donc à 138 g/km dans la grille WLTP, mais les montants du malus eux restent inchangés !

Le fort durcissement du malus écologique au 1^er janvier n’a donc finalement qu’un seul but : ajuster comme promis la grille à la prise en compte des mesures WLTP tout en permettant au Gouvernement de ne pas perdre « les ressources budgétaires nécessaires pour financer l’incitation à l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement ». Il n’en reste pas moins que les véhicules seront davantage taxés.

Voir la double grille du malus 2020 :

Une révision de la TVS au programme

En parallèle, on pourrait croire que les pouvoirs publics ont entendu les inquiétudes des entreprises et des acteurs qui agissent sur le marché des flottes. Le PLF 2020 prévoit en effet un ajustement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour « les véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation », autrement dit les modèles qui seront immatriculés sous le cycle WLTP. Mais le futur barème se révèle finalement égal à celui en vigueur, voire légèrement plus strict. Car, si les tranches d’émissions ont été revues, elles n’absorberont pas totalement les augmentations de CO₂, dont la hausse moyenne est estimée à 24,5 %. Quant aux montants, ils restent là aussi inchangés.