WLTP : une entrée en vigueur au 1er mars 2020 se profile

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Selon une information qui nous est parvenue ce jeudi 14 novembre, la prise en compte des valeurs WLTP pour l’immatriculation des véhicules pourrait entrer en vigueur au 1er mars 2020.

Le malus écologique est une épineuse question.
Le malus écologique est une épineuse question.

L’entrée en vigueur de l’homologation WLTP en France est un long feuilleton qui n’en finit pas d’alimenter les débats et les changements de stratégie du Gouvernement en termes de malus automobile. En cause depuis plus d’un an : la difficulté à développer le nouveau logiciel de conformité électronique eCoC pour l’immatriculation des véhicules.

Mais le suspense pourrait bientôt prendre fin ! Alors que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’instaurer deux grilles de malus automobile, la première calibrée sur les émissions de CO2 en NEDC correlé, la seconde sur les mesures WLTP, l’État pourrait statuer sur une entrée en vigueur au 1er mars 2020. Une date qui devrait être confirmée d’ici à la fin d’année.

Concrètement, cela signifie qu’un premier malus pourrait s’appliquer de janvier à février, obligeant les acheteurs, dont les flottes, à s’acquitter d’un taux de malus supérieur, avant de voir la « grille WLTP » adoptée. Quid alors de la taxe qui s’appliquera au véhicule commandé en fin ou début d’année mais qui sera livré après le 1er mars ? Car le malus payé par le client s’applique au jour de l’immatriculation du véhicule. Or, entre la date de prise de commande et la date d’immatriculation, plusieurs mois peuvent s’écouler, pendant lesquels la grille de malus aura évolué. Les professionnels du secteur, ne connaissant pas la date précise de livraison du véhicule, ne peuvent anticiper le montant du malus et vont alors se trouver dans l’incapacité de conseiller au mieux leurs clients.

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