WLTP : seulement 4 % des véhicules sous la barre des 117 g/km de CO2 ?

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C’est en tout cas le résultat d’une étude du cabinet Jato Dynamics menée en Finlande, pays où la mise en application de la norme WLTP est effective. Sur un total de 2 800 véhicules en cours de commercialisation, 96 % affichent un taux de CO2 supérieur à 117 g/km, seuil du malus en France pour 2019.

WLTP : seulement 4 % des véhicules sous la barre des 117 g/km de CO2 ?

Le cabinet Jato Dynamics réalise une veille sur les rejets de CO2 des véhicules en Europe afin de donner une bonne projection des valeurs WLTP pour la France. En s’appuyant sur un pays comme la Finlande, qui a déjà franchi le cap de la mise en application de cette nouvelle norme, il publie une étude alarmante sur le nombre de véhicules concerné par la future grille du malus et une augmentation de la TVS.

En effet, sur 2 800 véhicules en cours de commercialisation testés en Finlande, et auxquels aucune option n’a été ajoutée, il apparaît que seuls 4 % des modèles ont un CO2 inférieur à 117 g/km, contre 22,5 % en mesures NEDC. Dans le détail :

  • Norme NEDC : 630 véhicules ont un taux de CO2 inférieur à 117 g/km.
  • Norme WLTP : 114 véhicules ont un taux de CO2 inférieur à 117 g/km.

Un impact fiscal important pour les flottes françaises

En se basant sur la grille du malus actuellement votée dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 et les valeurs actuelles de la TVS, Jato a projeté la fiscalité de quelques modèles. Par exemple, une Renault Clio 0.9 l TCE 90 ZEN dont le taux d’émissions de CO2 actuel est de 105 g/km passerait à 134 g/km en cycle WLTP, soit un malus de 613 euros et une TVS de 871 euros (+ 398,50 euros). Autre exemple : un Peugeot 3008 Allure BlueHDI 130 EAT8 à 108 g/km de CO2 afficherait un taux WLTP de 145 g/km pour un malus de 1 740 euros et une TVS de 1 885 euros (+ 1 399 euros).

De plus, Jato observe que les mesures de CO2 pourraient augmenter de 25 g/km en moyenne entre les valeurs NEDC corrélées et WLTP. En France, l’impact fiscal sur les flottes pourrait donc être d’une grande ampleur et insuffisamment amorti par la grille du malus 2019, prétendument calculée pour « prendre en compte le changement des méthodes d’homologation des véhicules ». Pour la TVS, le Gouvernement a récemment estimé qu’il serait à date « prématuré d’adapter le barème à la norme WLTP ».

Rappelons que la prise en compte des mesures WLTP a été repoussée en France, pour une entrée en vigueur début 2020. D’ici là, ce sont les chiffres NEDC 2.0 qui continuent de s’appliquer pour le calcul de la fiscalité.

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Mots clefs associés à cet article : CO2, Loi de Finances, WLTP

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