WLTP, malus et TVS : le CNPA demande « une politique cohérente et pérenne pour la transition écologique du parc »

Publié le par

Dans un contexte de durcissement des réglementations environnementales tant au niveau français qu’européen, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 représente un enjeu majeur pour la filière automobile mais aussi pour les acheteurs, à l’instar des gestionnaires de parc.

WLTP, malus et TVS : le CNPA demande « une politique cohérente et pérenne pour la transition écologique du parc »

Le texte prévoit en effet un nouveau report de l’entrée en vigueur des mesures WLTP pour l’immatriculation des véhicules avec pour conséquence une double grille du malus pour l’année à venir ainsi qu’un fort durcissement des barèmes tant au niveau du malus que de la TVS. Le CNPA tire alors la sonnette d’alarme et formule plusieurs propositions pour qu’une « politique solide, cohérente et pérenne de soutien et de financement de la transition écologique du parc » soit mise en œuvre.

Un report du WLTP en 2021 pour une seule grille de malus en 2020

Dans un premier temps, l’organisme demande au Gouvernement de « s’engager sur une date fixe du passage à la nouvelle norme WLTP », peut-être au 1er janvier 2021, et de ne conserver pour 2020 qu’une seule grille de malus écologique. « La décision de mettre en place deux grilles de malus, dont la seconde à une date non précisée par le projet de loi, est une source de complexité pour le consommateur comme pour les professionnels, explique le CNPA. D’une part, les professionnels, ne connaissant pas la date précise de livraison du véhicule, ne peuvent anticiper le montant du malus et se trouvent donc dans l’incapacité de conseiller au mieux leurs clients. D’autre part, le malus payé par le client s’applique au jour de l’immatriculation du véhicule. Or, entre la date de prise de commande et la date d’immatriculation, plusieurs mois peuvent s’écouler, pendant lesquels la grille de malus aura évolué. »

Et les acheteurs, dont les flottes, seront alors contraints de s’acquitter d’un taux de malus supérieur. Car comme le fait remarquer l’organisme, alors que le Gouvernement s’était en engagé sur une trajectoire progressive d’abaissement du seuil de déclenchement du malus à 3 grammes par an, le seuil est finalement abaissé de 7 grammes pour 2020. Un fort durcissement du malus écologique qui n’a finalement qu’un seul but : ajuster comme promis le barème à la prise en compte des mesures WLTP avec une seconde grille tout en permettant au Gouvernement de ne pas perdre « les ressources budgétaires nécessaires pour financer l’incitation à l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement ». Ainsi, pour une 3008 essence qui émettait 128 g/km de CO2 en NEDC corrélé, le malus passera de 253 à 650 euros au 1er janvier 2020 et à 983 euros au 1er juillet 2020.

Enfin, le CNPA estime que la mise en place d’un malus fondé sur le poids du véhicule, qui viendrait s’ajouter au malus CO2, aurait « des conséquences économiques et sociales sans précédent ».

Une TVS linéaire, gramme par gramme, à l’image du malus

En parallèle, le syndicat plaide également pour « un soutien aux flottes d’entreprises, qui représentent près de 60 % des ventes de véhicules neufs et jouent un rôle considérable dans l’amélioration du parc ». Il estime qu’il faut permettre aux professionnels d’anticiper leurs investissements en donnant davantage de visibilité sur le cadre fiscal. Pour y arriver, le CNPA défend l’idée d’une grille de TVS linéaire, gramme par gramme, à l’image de ce qui est fait pour la grille du malus. Car la proposition actuelle du Gouvernement risquerait de « créer des effets de seuil considérables ». « Par exemple, avec la nouvelle grille, en passant de 120 à 121 g/km, le gramme supplémentaire fait augmenter de 127 % la TVS (de 240 à 544 euros). Sous-entendu, les véhicules mesurés à 96 g/km de CO2 en NEDC corrélé (type Peugeot 208 essence) subiront une taxation de + 127 % lors du passage au WLTP  » précise l’organisme, craignant que cela freine les ventes de véhicules neufs à des sociétés qui préféreront prolonger la détention de leurs véhicules en NEDC corrélé plutôt que de basculer sur les véhicules WLTP.

Le CNPA plaide enfin pour le maintien de l’enveloppe de crédits du bonus attribuée aux personnes morales, dans un contexte où les entreprises doivent répondre à des obligations de verdissement de leurs flottes, renforcées à compter de 2022 par la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Synthèse des taxes applicables aux modèles de véhicules les plus vendus en France en 2019

(source : CNPA)

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, TVS, WLTP, PLF

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter