WLTP : le Gouvernement officialise le report au 1er janvier 2020

Publié le par

Dans un avis publié au Journal officiel le 27 janvier 2019, le Gouvernement officialise le report de la prise en compte des valeurs WLTP pour l’immatriculation des véhicules.

WLTP : le Gouvernement officialise le report au 1er janvier 2020

On s’en doutait fortement, c’est à présent officiel : les valeurs WLTP, notamment la mesure des émissions de CO2, seront prises en compte pour l’immatriculation des véhicules légers à partir du 1er janvier 2020, avec la mise en place du certificat de conformité électronique (eCoC).

D’ici là et à titre transitoire, « c’est la valeur basse VL correspondant au véhicule le moins consommateur d’énergie qui sera systématiquement indiquée à la rubrique V7 du certificat d’immatriculation lorsqu’un véhicule est homologué sur la base du cycle WLTP », précise le Gouvernement dans son avis. Autrement dit, la mesure CO2 NEDC corrélée sera retenue. La valeur du véhicule le plus consommateur d’énergie (dit VH) ne sera utilisée que si c’est la seule applicable.

En matière d’affichage et de communication

L’avis du Gouvernement précise que les «  opérateurs économiques  » sont invités à suivre plusieurs recommandations en termes d’affichage et de communication. L’étiquette qui est attachée ou affichée près de chaque voiture particulière neuve sur un point de vente devra contenir :

  • la valeur d’émissions de CO2 exprimée selon la procédure NEDC corrélée et la valeur d’émissions de CO2 du véhicule auquel elle se réfère exprimée selon la procédure WLTP ;
  • la valeur de consommation de carburant recalculée à partir de la valeur d’émissions de CO2 exprimée selon la procédure NEDC corrélée et la valeur de consommation de carburant du véhicule auquel elle se réfère exprimée selon la procédure WLTP ;
  • pour les véhicules de fin de série, les valeurs d’émissions de CO2 et de consommation de carburant, exprimées selon l’ancienne procédure NEDC, et accompagnées d’une déclaration affirmant que le véhicule est un véhicule de fin de série et que ces valeurs ne sont pas comparables à celles établies selon la procédure WLTP.

Il conviendra enfin que les étiquettes, affiches et matériels promotionnels indiquent également que «  les conditions d’essai étant plus réalistes, la consommation de carburant et les émissions de CO2 mesurées selon la procédure WLTP sont, dans de nombreux cas, plus élevées que celles mesurées selon la procédure NEDC  ».

PNG - 53.7 ko
Selon Jato, entre NEDC et WLTP, les véhicules vont voir leur taux de CO2 grimper de 35 % en moyenne.

Mots clefs associés à cet article : CO2, Gouvernement, Consommations, WLTP

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter