WLTP : des mesures de CO2 pas assez fiables pour adapter la fiscalité

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Le nouveau test d’homologation WLTP a été conçu pour donner aux conducteurs une image plus réaliste du rendement énergétique et des émissions de CO2 d’un véhicule. Mais les résultats seraient encore trompeurs, selon de nouvelles données analysées par l’organisation européenne Transport & Environnement (T&E).

WLTP : des mesures de CO2 pas assez fiables pour adapter la fiscalité

«  Le test sur les émissions de CO2 des voitures neuves donne des résultats peu fiables, ce qui le rend impropre à la fixation des taxes sur les véhicules , argumente l’association. Cela confirme les preuves de la Commission européenne, selon lesquelles les constructeurs automobiles manipulent le nouveau test WLTP pour réduire leurs émissions jusqu’à 2021 et ainsi faciliter la réalisation des objectifs de réduction de CO2 à l’horizon 2025. Les gouvernements devraient s’abstenir de baser les taxes sur le nouveau test et de préparer plutôt une refonte plus complète de la taxation des véhicules qui accélère l’adoption des voitures électriques » suggère-t-elle.

Les constructeurs en ligne de mire

Dans son communiqué, T&E dénonce les certaines pratiques qui seraient mises en œuvre par les constructeurs. En 2018, la Commission européenne a constaté qu’ils désactivaient la fonction de marche-arrêt, ajustaient les schémas de changement de vitesse et utilisaient des batteries épuisées pour consommer davantage de carburant et augmenter artificiellement les émissions lors des tests d’homologation. Augmenter artificiellement leurs émissions de CO2 servirait ainsi à influencer les normes et la fiscalité.

T&E a chargé le laboratoire indépendant Emisia de tester trois véhicules en cycle NEDC et WLTP. Des écarts importants sont constatés entre les résultats de ces tests et ceux des constructeurs, avec une différence moyenne de 12 %.

« Une comparaison des émissions moyennes de CO2 des constructeurs testées en 2018 avec l’ancien test NEDC et des chiffres du début de 2019 réalisés avec le nouveau test WLTP montre que l’écart d’émissions a bondi de 1 % à 81 %, explique l’organisme. Les données suggèrent que les chiffres du WLTP sont instables et confirment que les gouvernements ne devraient pas se précipiter pour adapter les systèmes fiscaux au nouveau test ».

Réformer la fiscalité et notamment celle des flottes

Aussi, à l’heure où de nombreux ministères des finances examinent leurs taxes sur les émissions de CO2 en raison du passage au nouveau cycle d’essais et dans le cadre des objectifs fixés par l’UE à l’horizon 2030, T&E invite les États européens à préparer une réforme globale de la fiscalité automobile. Selon l’association, le mieux serait « d’éliminer progressivement les systèmes de subventions financièrement non viables pour les voitures électriques ». Au lieu de cela, l’organisme soutient un système de bonus-malus et une réforme globale de la fiscalité des voitures vendues aux entreprises, pouvant représenter jusqu’à 65 % des nouvelles ventes dans certains pays et qui constituent le premier segment de marché le plus approprié pour les voitures électriques.

«  Nous devons changer fondamentalement la façon dont nous taxons les voitures . Les taxes actuelles favorisent un système de transport dominé par la possession d’une voiture individuelle, une qualité de l’air médiocre et des émissions de carbone croissantes. Les voitures de société en sont un exemple typique : les contribuables dépensent des milliards pour subventionner principalement de grosses voitures diesel. Les gouvernements devraient réduire les subventions accordées aux voitures à combustion interne et ajuster les avantages en nature et autres taxes pour que toutes les voitures de société neuves soient électriques d’ici 2030, conclut T&E.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, CO2, Bonus-malus, WLTP

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