Vol de vélos : le marquage obligatoire à partir du 1er janvier 2021

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Les vélos vendus en magasin à partir du 1er janvier devront disposer d’un identifiant unique auquel seront associées les coordonnées de leur propriétaire. Ceci afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution.

Précurseur en Europe, ce dispositif pourrait « contribuer à l'ancrage profond de la culture vélo dans notre pays », espère la ministre de l’Écologie, Barbara Pompili. © Markus Stengle/Pixabay
Précurseur en Europe, ce dispositif pourrait « contribuer à l'ancrage profond de la culture vélo dans notre pays », espère la ministre de l’Écologie, Barbara Pompili. © Markus Stengle/Pixabay

Les cyclistes – et ils sont de plus en plus nombreux avec la crise sanitaire –, bénéficient désormais d’un recours supplémentaire pour retrouver leur engin en cas de vol. Selon le ministère de l’Intérieur, près de 300 000 ménages sont victimes de ce genre de larcin chaque année. D’ailleurs, les vélos à assistance électrique, comptant parmi les plus coûteux, s’avèrent les plus prisés des voleurs. Par conséquent, et afin de continuer à encourager la pratique du vélo comme initié avec le plan vélo et mobilités actives de septembre 2018, le gouvernement a souhaité imposer un système de reconnaissance devant simplifier la recherche des petites reines chapardées.

Un bon coup de pédale dans la fourmilière

Ainsi, le marquage de tous les vélos neufs vendus en magasin sera rendu obligatoire en France dès le 1er janvier 2021, comme le prévoit le décret du 23 novembre 2020. Ce dernier – pris après un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – complète la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, définissant le cadre légal de l’identification des cycles. Pour les vélos d’occasion, il faudra toutefois attendre le 1er juillet 2021 pour que ce système d’"immatriculation" leur soit étendu. Néanmoins, « le retard sur l’organisation pris pendant la crise sanitaire ne permettra pas à tous les magasins d’être pleinement opérationnels dès le 1er janvier » et « une tolérance pour la montée en charge sera donc appliquée pendant le premier trimestre de l’année 2021 » précise un communiqué du gouvernement.

De leur côté, les forces de l’ordre seront équipées et formées pour consulter le fichier national en vue de contacter directement le propriétaire lorsqu’un vélo volé sera retrouvé. Lors de l’achat d’un vélo entre particuliers, l’acheteur pourra, quant à lui, vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé. La gestion de ce fichier national unique des cycles se voit, elle, confiée à l’Association pour la promotion de l’identification du cycle (APIC). Précurseur en Europe, ce dispositif pourrait donc « contribuer à l’ancrage profond de la culture vélo dans notre pays […] et convaincre ceux qui hésiteraient encore à se convertir à la pratique du vélo ». C’est en tout cas ce qu’espère la ministre de l’Écologie, Barbara Pompili.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site www.apic-asso.com.

Mots clefs associés à cet article : Vélo, Mobilité durable, Plan vélo, Loi d’orientation des mobilités (LOM)

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