Vers un allègement de la TVS en 2021 ?

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« Rationalisation », tel est le mot d’ordre concernant la TVS pour l’année à venir. Décryptage…

(© A&E 2020)
(© A&E 2020)

Publié ce lundi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2021 refond totalement la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) pour les modèles immatriculés en WLTP. Afin d’harmoniser les différentes taxes relatives à l’achat d’un véhicule, Bercy propose une toute nouvelle grille. Exit les tranches d’émissions de CO2 qu’il fallait multiplier par un tarif donné pour obtenir le montant de la taxe, le dispositif laisse place à un véritable barème sur le même principe que celui du malus écologique.

Et, à regarder dans le détail, on s’aperçoit que cette nouvelle version est bien plus clémente, tenant ainsi compte de l’évolution du CO2 entre les cycles NEDC corrélé et WLTP. La majorité des véhicules pourrait alors bénéficier d’une TVS réduite l’an prochain. Seuls ceux présentant des émissions de CO2 comprises entre 158 et 170 g/km, 180 et 190 g/km, 213 et 230 g/km ou à partir de 242 g/km pâtiraient du nouveau dispositif. Enfin, lorsque les émissions sont supérieures à 269 g/km, le tarif est égal au produit entre les émissions et 29 euros par gramme par kilomètre.

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Grille de TVS pour les véhicules immatriculés en WLTP

Notons que cette grille reste provisoire. Le PLF 2021 sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 12 octobre prochain.

Mots clefs associés à cet article : TVS, PLF

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