Verdissement des flottes d’entreprise : le CNPA réagit

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Lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) à l’Assemblée nationale, les députés ont modifié les obligations en matière de verdissement des flottes qui avaient été introduites au Sénat.

Les loueurs seront également soumis aux contraintes réglementaires en matière de verdissement du parc.
Les loueurs seront également soumis aux contraintes réglementaires en matière de verdissement du parc.

Dans le détail, les parlementaires ont intégré les loueurs dans le dispositif principal de verdissement des flottes qui s’appliquera aux entreprises gérant un parc de plus de cent véhicules dès 2022. Le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) se félicite de cette modification du texte, qui résulte « d’un dialogue constructif avec les pouvoirs publics ».

Pour mémoire, le dispositif finalement retenu prévoit que les entreprises, les loueurs longue et courte durée, ainsi que les groupes de distribution ayant une activité de location, doivent acquérir lors du renouvellement de leur parc des véhicules à faibles émissions dans une proportion minimale :

  • de 10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2022 ;
  • de 20 % à partir du 1er janvier 2024 ;
  • de 35 % à partir du 1er janvier 2027 ;
  • et enfin de 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030.

Les députés ont en parallèle adopté un amendement décalant d’un an l’entrée en vigueur de la mesure pour les véhicules utilitaires légers, pour lesquels l’offre constructeurs est moins fournie.

« La transition écologique est un enjeu majeur. L’ambition d’un verdissement du parc automobile est partagée par les loueurs et les distributeurs, qui détiennent des flottes déjà très vertueuses en matière d’émissions de CO2 et démontrent ainsi leur engagement en faveur de la promotion d’une mobilité responsable », souligne le CNPA dans un communiqué. L’organisme tient toutefois à rappeler qu’« au-delà des injonctions il convient de regarder les réalités des entreprises, qui dépendent de l’offre disponible de véhicules à faibles émissions, de l’adaptation des infrastructures et de l’appétence des clients ».

Mots clefs associés à cet article : Flotte, Véhicules à faibles émissions, Loi d’orientation des mobilités (LOM)

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