Véhicules de fonction : redistribution des cartes

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La fiscalité du véhicule de fonction est de plus en plus corrélée aux émissions de CO2. Dès cette année, plusieurs mesures nouvelles sont susceptibles de faire varier cet impact à la hausse ou à la baisse. Les car policies devront s’adapter.

Le nouveau calcul des AEN favorise l’introduction de véhicules électriques dans les flottes. (© Kia)
Le nouveau calcul des AEN favorise l’introduction de véhicules électriques dans les flottes. (© Kia)

Quand les entreprises se posent la question du TCO des véhicules de fonction, elles évoquent d’emblée le loyer, la TVS ou le malus. Plus rarement les autres impacts fiscaux et sociaux. À commencer par les avantages en nature (AEN), dont les règles sont souvent définies en interne par les RH, plus que par les gestionnaires de flotte. Or leur impact financier est loin d’être négligeable : sur l’AEN l’entreprise s’acquitte de cotisations sociales, tout comme le salarié qui, de surcroît, devra intégrer ce montant dans le calcul de son impôt sur le revenu. « On s’aperçoit que le coût du véhicule de fonction est souvent minimisé par l’entreprise mais aussi par les collaborateurs qui pensent, à tort, que cela ne leur coûte rien. En réalité, ils supportent une charge de 1 000 à 2 000 euros par an » pointe Stéphane Montagnon, associé fondateur de Holson, spécialiste en conseil et en fleet management. De quoi y réfléchir à deux fois avant d’attribuer des véhicules à de jeunes talents, qui n’en ont parfois ni l’usage ni le désir. Pour un budget équivalent, certains préféreront maximiser leur avantage avec d’autres modes de déplacement moins fiscalisés, tels que le crédit mobilité, les services d’auto-partage, voire les transports en commun.

Autre question posée : celle de l’incitation des collaborateurs à choisir un véhicule électrique de fonction. Comme les tarifs de ces modèles sont plus élevés que ceux de leurs équivalent thermiques et que les constructeurs accordent des remises moins généreuses, l’assiette de calcul de l’AEN augmente. «  C’est un peu la double peine » résume Marc Charpentier, directeur commercial de One Lease. Qui explique : « L’entreprise paie cher ses véhicules propres, et le salarié n’a aucun avantage notamment quand l’AEN inclut la fourniture de carburant au taux de 12 % en cas d’achat ou de 40 % si le véhicule est en location longue durée. »

Deux coups de pouce à l’électrique

Au moment où la nouvelle loi d’orientation des mobilités (LOM) promeut les transports « propres », un arrêté du 21 mai 2019 vient opportunément corriger ce déséquilibre. À compter du 1er janvier 2020, les frais engagés par l’employeur pour la recharge d’un véhicule électrique seront exclus à hauteur de 50 % de l’AEN, dans la limite d’un plafond de 1 800 euros par an. « L’avantage en nature d’un véhicule électrique était pénalisé par la batterie, qui représente à elle seule environ la moitié du prix d’acquisition  » souligne François Piot, président de l’Arval Mobility Observatory (ex-OVE), qui s’est mobilisé pour obtenir cette mesure. Cette nouvelle modalité revient à neutraliser le surcoût de la batterie dans le calcul de l’AEN et à remettre sur un pied d’égalité les modèles thermiques et électriques. Sous réserve, toutefois, d’une ambiguïté apparue à la première lecture de l’arrêté : le plafond de 1 800 euros paraît – hypothèse la plus vraisemblable – s’appliquer à l’investissement dans le véhicule. Cependant, une autre interprétation moins probable pourrait laisser penser que ce plafond serait celui de l’avantage en nature lui-même. Il reviendra à l’Administration de clarifier son texte sur ce point dans les semaines à venir. En revanche, ce nouveau cadre fiscal a l’avantage de la stabilité : il s’appliquera du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, l’arrêté prévoit un deuxième coup de pouce au véhicule de fonction électrique, applicable, cette fois-ci, depuis le 1er janvier 2019 (et jusqu’au 31 décembre 2022 également). Lorsque l’entreprise met à disposition des salariés une borne de recharge, son usage à des fins privées n’est plus pris en compte dans le calcul de l’AEN. Autrement dit un collaborateur qui fait le plein de courant le vendredi soir sur une borne au bureau n’a plus à justifier si l’utilisation de son véhicule relève de l’exercice de sa mission ou d’un but purement privé. Même chose si l’entreprise a fait installer une Wallbox au domicile de certains collaborateurs en prenant les consommations en charge. Dans tous les cas, la fourniture de courant par l’employeur n’est plus considérée comme un avantage en nature.

Ouverture de la chasse aux options

Un autre changement se profile dans la gestion des AEN à compter du 1er janvier 2020. Il a pour origine la pleine entrée en vigueur du WLTP. À moins que la prochaine loi de finances n’allège la « douloureuse », les émissions de CO2 coûteront plus cher aux entreprises à modèle équivalent. Ce surcoût dépendra notamment des différentes options piochées dans les catalogues puisque leur incidence sur le niveau de CO2 sera intégré dans l’étiquette du véhicule. On sait déjà que certains équipements lourds ou encombrants, tels qu’une boule d’attelage ou une galerie de toit, pourraient avoir un impact non négligeable. Cette « fiscalisation écologique » des options se répercutera sur la TVS, ainsi que sur le calcul des AEN des véhicules de fonction. « Avec le WLTP, l’impact fiscal des options sera difficile à prévoir par l’employeur tant que le constructeur n’aura pas obtenu le certificat électronique de conformité délivré lors de l’immatriculation », indique François Piot. Il sera toujours possible de définir plusieurs configurations de véhicules puis d’interroger son loueur pour estimer leur niveau de CO2 en WLTP.

Comme ces bases de données restent la propriété des constructeurs et qu’elles sont susceptibles d’affecter leur compétitivité commerciale, elles ne seront pas ouvertes. Cependant une plate-forme, actuellement en gestation, permettra aux loueurs de transférer les requêtes de leurs clients aux constructeurs. Autrement dit, impossible pour les gestionnaires de parc d’avoir une vue d’ensemble sur l’impact de toutes les options pour chaque marque. « Les constructeurs sont en train de revoir leurs catalogues pour proposer des packs plutôt que des options, dont le nombre se restreint  », observe Stéphane Montagnon. Cette tendance amorcée avec succès par les finitions Business devrait s’accentuer puisqu’elle sera le moyen le plus simple de comparer plusieurs niveaux d’équipement pour un même véhicule.

Une car policy se cadenasse

Reste en suspens le cas des entreprises qui autorisent les bénéficiaires d’un véhicule de fonction à prendre des options supplémentaires. « Historiquement, il existe deux écoles, rappelle François Piot. Les car policies rigides qui n’autorisent aucune option, plus simples à gérer, et celles qui accordent une dérogation souvent pour une option supplémentaire avec une limite de l’ordre de 1 000 euros. »

Jusqu’à présent, les collaborateurs payaient ces extras de leur poche, et cette tolérance avait peu d’incidence fiscale sur l’entreprise. Avec le WLTP, un conducteur qui rajoute des options à sa voiture de fonction risque d’augmenter la charge fiscale de son employeur. Pour cette raison, les car policies auront intérêt à se montrer plus restrictives ou à ne laisser le choix qu’entre des packs bien définis. « L’entreprise peut configurer son propre pack par catégories de collaborateurs ou par régions. Il faudra en faire coter le niveau de CO2 par son loueur ou par son concessionnaire », ajoute le président d’Arval Mobility Observatory.

Une autre solution permet indirectement de dissuader les collaborateurs d’alourdir la facture de leur véhicule de fonction en y ajoutant des options. Elle consiste à supprimer l’AEN en demandant au conducteur de régler à l’entreprise un montant équivalent à l’estimation de l’utilisation du véhicule de fonction à des fins personnelles. Pour l’employeur, cette méthode de partage des coûts évite de régler les cotisations sociales liées à l’AEN, de l’ordre de 50 %. Pour sa part le salarié est mis directement à contribution mensuellement par une retenue sur sa feuille de paie ou une seule fois lors de la commande. Un montage qui n’est pas sans risque lorsque le salarié rajoute des options de sa poche, comme l’explique Marc Charpentier : « Certaines entreprises demandent un chèque à la commande. Si le véhicule est volé ou accidenté à l’état d’épave, la participation que le salarié a versée sera définitivement perdue. »

Enfin, il pourrait subsister une autre possibilité pour les entreprises d’autoriser des options supplémentaires à leurs collaborateurs sans y laisser des plumes. Elle dépendra de la refonte des offres qui est en cours chez chaque constructeur. Ainsi, certains équipements proposés jusqu’à présent sous forme d’options pourraient rejoindre le catalogue des accessoires de deuxième monte. Auquel cas, ajouter une boule d’attelage à l’arrière de sa voiture de fonction, par exemple, n’aurait pas d’incidence sur le nouveau calcul du CO2 et de la fiscalité conforme au WLTP.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Avantages en nature (AEN)

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