Véhicules compatibles avec le 95-E10 (SP95-E10)

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Parue au Journal officiel de la République française (JORF n°0243) du 19 octobre 2010 page 18665 - texte n° 2, la décision du 4 octobre 2010 fixe la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10). Ainsi au vu des textes suivants :
- décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les règles techniques d’utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
- arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du Code des douanes ;
- arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10,
le directeur de l’Énergie dresse la liste des engins à moteurs compatibles avec le carburant SP95-E10, dont les caractéristiques sont définies par l’arrêté du 26 janvier 2009 cité ci-dessus.
L’annexe I est relative aux cyclomoteurs, la II l’est pour les motocyclettes, et la III qui nous concerne plus précisément liste les véhicules légers et autres camionnettes mis en circulations en France et compatibles avec ce SP95-E10.

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