Un fichier pour lutter contre la conduite sans assurance

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Afin de lutter contre la conduite sans assurance, les forces de l’ordre auront à leur disposition à partir du 1er janvier 2019, l’accès au fichier des véhicules assurés (FVA). Un moyen rapide de savoir si le véhicule contrôlé est assuré ou non.

235, c’est le nombre de personnes ayant trouvé la mort sur les routes françaises en 2016 impliquant un véhicule non assuré, soit 7 % de la mortalité routière. Pour lutter contre ce fléau qu’est la conduite sans assurance, les forces de l’ordre pourront dès le 1er janvier 2019, bénéficier de l’accès au fichier des véhicules assurés (FVA), fait savoir la Sécurité Routière.

Constitué par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), ce fichier contient les données relatives aux contrats souscrits par les assurés : l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. Introduit par un décret paru au Journal Officiel le 24 juillet, il permettra de détecter plus rapidement si l’automobiliste contrôlé est assuré ou non. Les lecteurs de plaques d’immatriculation (LAPI), dont sont équipés les policiers ou les gendarmes, y seront reliés à terme pour eux aussi détecter ces véhicules.

Des risques financiers et pénaux

Conduire sans assurance est un délit, et comme tout délit, il est répréhensible par l’État. Si une personne assurée est victime d’un accident causé par une personne sans assurance, elle sera indemnisée par le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) au contraire du conducteur sans assurance, qui devra rembourser l’intégralité des frais.

Sur le volet judiciaire, lors d’une interpellation, le défaut d’assurance peut coûter 3 750 euros ajoutant à cela un possible retrait de permis, l’interdiction de le repasser et confiscation du véhicule. À noter que depuis la loi du 18 novembre 2016, cette infraction peut également être sanctionnée d’une amende forfaitaire de 500 euros. Enfin, en cas de nouvelle interpellation, la sanction peut être plus lourde avec un risque pénal et une amende de 7 500 euros.

Mots clefs associés à cet article : Assurance

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