Téléprocédures : baisse des seuils

Publié le par

Il y a du nouveau pour les entreprises en matière de téléprocédures. Désormais, le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures pour les entreprises, fixé actuellement à 500 000 euros de chiffre d’affaires ou de recettes réalisées au titre du précédent exercice clos, est abaissé à 230 000 euros à compter du 1er octobre 2011. Qu’on se le dise !

Mots clefs associés à cet article : TPE

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter
Recherche
Guide Fiscal 2018

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2018, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2018
COMMANDER