Taxes sur les carburants et contrôle technique : le Gouvernement cède

Publié le par

Pour tenter de calmer la mobilisation des Gilets Jaunes, le Premier ministre a annoncé le 4 décembre, une série de mesures, dont le gel de la hausse des taxes sur les carburants et le report du contrôle technique renforcé. Depuis, l’Élysée a décidé d’annuler ces hausses de taxes.

Taxes sur les carburants et contrôle technique : le Gouvernement cède

Ainsi, l’entrée en vigueur du contrôle technique renforcé, initialement prévue pour le 1er janvier prochain, est repoussée d’au moins six mois. Issu de la loi de transition énergétique de 2015, ce dispositif a notamment pour but de contrôler le niveau réel de pollution des vieux moteurs diesel.

Du côté des augmentations des taxes sur les carburants, l’Élysée, puis François de Rugy, le ministre de la Transition écologique ont déclaré mercredi 5 décembre que celles-ci "sont annulées pour l’année 2019" . Quelques heures plus tôt, le Gouvernement annoncait simplement une suspension de la hausse de la taxe carbone sur l’essence (+2,9 cts/L) et le diesel (+6,5 cts/L), ainsi que le report de la convergence de la fiscalité du diesel et de l’essence prévue pour janvier prochain.

Pour les professionnels, l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers (GNR) est aussi annulé.

Ces taxes « ne s’appliqueront pas avant d’être débattues par toutes les parties prenantes », afin de trouver des mesures d’accompagnement « justes et efficaces », a ajouté Édouard Philippe. Les discussions sur le sujet se dérouleront du 15 décembre au 1er mars.

Les professions automobiles seront partie prenante de la concertation, mais demandent d’ores et déjà une stratégie sur l’implantation et la diversification des stations-service notamment en zones rurales ainsi que sur la promotion des énergies alternatives dans tous les territoires via ce réseau existant.

Mots clefs associés à cet article : Essence, Diesel, Carburant, Contrôle technique, Taxes

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter
Recherche
Guide Fiscal 2018

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2018, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2018
COMMANDER