Système d’immatriculation des véhicules (S.I.V.) : les arrêtés sont tombés !

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Deux arrêtés parus au Journal officiel et datés du 9 février dernier précisent l’un la modification apportée à l’arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d’immatriculation réflectorisées, et l’autre les caractéristiques et le mode de pose des nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules. Tout ceci dans le cadre du nouveau Système d’immatriculation des véhicules (S.I.V.), dont nous avons déjà parlé et qui a fait, lui aussi, l’objet d’un arrêté paru au J.O. le 10 février 2009 dernier. Ce dernier confirme bien la mise en application du S.I.V. à compter du 15 avril prochain pour les véhicules neufs (V.N.) immatriculés et à compter du 15 juin 2009 pour l’immatriculation des véhicules d’occasion (V.O.).

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