Restitution

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La restitution est un moment important dans l’« histoire » d’un véhicule. Si le véhicule est loué, la revente est de la responsabilité du loueur. La restitution, en revanche, est un moment « partagé »qui peut être sujet de tensions, voire de contestation et de contentieux, entre le loueur et le locataire.

Restitution

RESTITUTION ET TCO

Le locataire s’engage à restituer au loueur un véhicule en bon état. Dans le cas contraire, en fin de contrat de location, il doit supporter les coûts de remise en état. Cela a des conséquences directes sur le coût global de possession ou le TCO (pour Total cost of ownership) et les gestionnaires y doivent être attentifs. Pour éviter les contentieux, le Syndicat des entreprises des services automobiles en location longue durée et des mobilités (Sesamlld) a édicté des recommandations — un code de bonnes pratiques — et propose un support sur l’état standard des véhicules. Destiné aux utilisateurs de la LLD, il leur permet de comprendre les mécanismes de la restitution et de les sensibiliser aux éléments de dépréciation pouvant éventuellement être pris en compte par les loueurs en fin de contrat. Objectif : éviter les contestations.

RELIRE LE CONTRAT DE LOCATION

Cela permet de savoir avec précision les conditions imposées par le loueur pour la restitution. On peut également consulter le site Internet du loueur qui pour connaître la procédure de restitution dans le détail, qu’il s’agisse d’une restitution en fin de contrat ou d’une restitution anticipée. Il est en effet toujours possible de rompre un contrat de LLD avant son terme. Dans ce cas, le loueur peut réclamer une indemnité de restitution anticipée (IRA). Elle est fonction du kilométrage réel du véhicule et de la date de restitution. La flexibilité dans les contrats de LLD est cependant devenue la règle et généralement un accord à l’amiable est trouvé pour qu’il n’y ait pas de pénalisation du locataire en cas de restitution anticipée

PHOTO-RESTITUTION ET INSPECTION NUMÉRIQUE

Le locataire et le loueur ou leurs représentants doivent rédiger le procès-verbal de restitution ensemble… théoriquement. Aujourd’hui, les loueurs ont mis en place des procédures qui font une large place à la photo-restitution et/ou à des systèmes d’inspection automobile digitalisés. Le principe en est simple : il s’agit d’une inspection photographique ou numérique du véhicule qui est examiné, désormais en quelques secondes, sous tous les angles. Un rapport détaillé est émis et adressé aux deux parties. Cette procédure permet au gestionnaire de flotte de constater par lui-même l’état du véhicule et de mieux juger de la pertinence de l’évaluation des frais de dépréciation qui est établie. Il peut la contester.

DES « APPLI » POUR RÉDUIRE LE BUDGET « RESTITUTION

De plus en plus de gestionnaires souhaitant réduire leur budget « restitution des véhicules », les expertisent eux-mêmes avant la restitution grâce à des prestataires spécialisés qui proposent des applications pour smartphone ayant souvent recours à l’intelligence artificielle. Ils peuvent ainsi avoir une évaluation chiffrée de la remise en état. Si la mise en place d’une telle procédure est devenue assez simple, elle a cependant un coût, mais on estime généralement que le retour sur investissement ou ROI pour return on investment, est rapidement positif surtout pour les flottes importantes.

AU JOUR DE LA RESTITUTION

Le véhicule doit être en état de marche et conforme aux normes du constructeur. La sellerie et les garnitures intérieures (moquettes, surfaces de tableau de bord, revêtements de toit et de portières) doivent être en bon état, en tenant compte de l’âge et du kilométrage du véhicule. Les réparations doivent avoir été exécutées par des professionnels dans les règles de l’art, ce qui, rappelons-le, ne veut pas dire forcément dans le réseau concessionnaire. Les clés et/ou les télécommandes doivent être remise en même temps que le véhicule. L’ensemble des documents (carte grise, carte verte d’assurance, carte carburant, contrôle technique, etc.) peut être soit laissé au représentant du loueur à la restitution du véhicule, soit renvoyé en recommandé sous quarante-huit heures au loueur.

À noter. La facturation ne prend fin que lorsque l’intégralité de la procédure a été accomplie.

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