Réglementation CAFE : le Gouvernement veut durcir les règles européennes sur le CO2

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Lors de ses vœux, Élisabeth Borne a annoncé qu’elle souhaitait revoir les règles « absurdes » sur les émissions de CO2 des SUV haut de gamme.

La réglementation européenne CAFE de réduction des émissions de CO2 est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. (© ministère de la Transition écologique et solidaire)
La réglementation européenne CAFE de réduction des émissions de CO2 est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. (© ministère de la Transition écologique et solidaire)

Le 17 janvier dernier, lors de ses traditionnels vœux à la presse, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a confirmé la volonté du Gouvernement français de demander une révision de la réglementation CO2 au niveau européen. Une demande qu’avait déjà appelée de ses vœux Bruno Le Maire, ministre des Finances, il y a quelques semaines.

« Il y a quelque chose d’un peu absurde dans les textes européens actuels : quand les véhicules sont plus lourds, ils ont le droit d’émettre plus de gaz à effet de serre. Dans les discussions qu’on va reprendre au niveau européen [...], on va remettre en cause cette absurdité », a-t-elle déclaré.

La réglementation européenne CAFE de réduction des émissions de CO2 est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Elle vise chaque année une réduction des émissions moyennes aux alentours de 95 g/km de CO2 pour la plupart des constructeurs automobiles. Lors du vote de cette réglementation, les constructeurs allemands avaient, en effet, bénéficié d’une plus grande amplitude de rejets en raison du poids de leurs modèles commercialisés.

Une renégociation qui a peu de chances d’aboutir

Cette éventuelle renégociation de la réglementation CO2 au niveau européen risque de se heurter à une fin de non-recevoir de la part du Gouvernement allemand, qui doit déjà faire face à de grandes difficultés dans son industrie automobile.

Cette volonté française a, en effet, peu de chances d’aboutir si l’on tient compte également de la grande difficulté de l’ensemble des constructeurs à être « dans les clous » des objectifs 2020 de cette réglementation CAFE. En l’état actuel des textes votés par le Parlement européen, les plafonds européens de CO2 seront encore abaissés de 15 % en 2025, puis de 37,5 % à l’horizon 2030.

À propos des nouvelles mobilités et en particulier de la loi d’orientation des mobilités (LOM), la ministre a déclaré que « changer de modèle, c’[était] se déplacer différemment ». Et d’ajouter : « C’est l’objectif que nous visons avec la loi d’orientation des mobilités, que j’ai portée depuis le début, et dont Jean-Baptiste Djebbari a repris le flambeau. C’est un des textes structurants de notre politique écologique, qui permet la mise en place de zones à faibles émissions, le plan vélo ou la fin programmée des ventes de voitures essence/diesel. Dès cette année, le forfait mobilité permettra aussi d’accorder 400 euros par an aux salariés qui se rendent à leur travail en vélo ou qui utilisent le covoiturage. »

Mots clefs associés à cet article : CO2, WLTP, Loi d’orientation des mobilités (LOM)

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