Règlement CO2, entente européenne…

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Après plusieurs mois de tractations et de pressions de la part des constructeurs automobiles et autres associations de défense de l’environnement, le 2 décembre dernier, les négociations tripartites réunissant le Parlement européen, la Commission et les 27 États membres ont abouti au compromis suivant : l’objectif de réduire les émissions de CO2 à 95 g/km est fixé pour l’horizon 2020, contre 159 g en 2005… D’ici là, l’objectif de réduction des émissions de CO2 est ramené à une moyenne de 130 g/km pour l’ensemble du marché européen. Tous les constructeurs auraient également donné leur accord sur ce seuil. La réduction des moyennes actuelles se fera selon le calendrier suivant : 65 % des ventes en 2012, 75 % en 2013, 80 % en 2014 et 100 % en 2015. Par ailleurs, chacun des constructeurs se verra attribuer son propre objectif en fonction de sa gamme de véhicules (ex : Peugeot, Renault et Citroën entre 126 et 127 grammes, et le groupe Volkswagen à 122 grammes).
L’accord porte également sur les pénalités encourues en cas de dépassement de l’objectif, à hauteur de 5 euros par véhicule pour le 1er gramme, puis 15 euros pour le 2e gramme, 25 euros pour le 3e gramme et 95 euros pour le 4e gramme et les suivants. Cette réglementation doit encore passer, ces jours-ci (4 et 5 décembre), devant le Parlement européen. Si le rapporteur du Parlement, Guido Sacconi, se déclare satisfait du compromis obtenu, certaines associations de protection de l’environnement dénoncent les sérieux reculs de la réglementation par rapport à ce qu’avait initialement proposé la Commission. Certaines, même, mettent en exergue « les milliards d’aides consenties aux constructeurs en face d’une réglementation au rabais ».

Mots clefs associés à cet article : CO2, Marché Europe

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