Réforme de l’indemnité kilométrique, forfait mobilité durable et assurance des VE au programme du PLF 2021

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Publié en ce début de semaine, le projet de loi de finances 2021 prévoit déjà une série de mesures touchant la fiscalité automobile (bonus-malus, TVS…). Si la question du malus au poids fait encore l’objet de concertations, le Gouvernement prévoit de déposer une série d’amendements complémentaires pour tenir ses engagements dans le cadre de la mise en œuvre des propositions de la Convention citoyenne pour le climat adoptées le 21 juin dernier.

Réforme de l’indemnité kilométrique, forfait mobilité durable et assurance des VE au programme du PLF 2021

À la suite d’une concertation qui s’est tenue mercredi 30 septembre à Matignon avec des représentants de la Convention citoyenne pour le climat et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, le Premier ministre a retenu de nouvelles dispositions qui seront introduites dans le projet de loi de finances 2021 par amendements. En plus des nouveaux barèmes de malus pour 2021 et 2022, d’une nouvelle TVS et d’un bonus régressif, le texte devrait donc inclure trois nouvelles mesures concernant l’automobile.

Réforme de l’indemnité kilométrique

Le Gouvernement portera un amendement pour faire évoluer ce barème vers un barème unique. Objectif : ne pas avantager les voitures les plus émettrices. « Le montant de ce barème sera discuté avec les parties prenantes afin de garantir la justice sociale », précise un communiqué de Matignon.

Relèvement du plafond du forfait mobilité durable

Introduit par la loi d’orientation des mobilités, le forfait mobilité durables permet aux entreprises de financer les trajets domicile-travail de leurs collaborateurs effectués à vélo ou en covoiturage. Le Gouvernement portera le plafond à 500 euros, contre 400 euros par an actuellement, en franchise d’impôts et de cotisations.

Abaissement des taxes d’assurance auto pour les véhicules électriques

Enfin, les assurances auto devraient baisser pour les véhicules électriques. Un amendement prévoit en effet de faire diminuer les taxes pesant sur les contrats.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Assurance, Bonus-malus, TVS, PLF, Forfait mobilités durables, Indemnité kilométrique

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