Réduire les accidents : mobilisation pour l’année 2019

Publié le par

Les accidents de la route restent la première cause de mortalité au travail. Pour les pouvoirs publics, mobiliser les professionnels devient la priorité de l’année 2019 en termes de prévention. Pour les entreprises, de nouvelles opportunités seront à saisir dans les mois à venir.

Le téléphone est l’une des principales causes d’accidents au volant.
Le téléphone est l’une des principales causes d’accidents au volant.

On a tendance à l’oublier : les accidents de la route surviennent souvent au volant de véhicules d’entreprise. Les chiffres définitifs concernant l’année 2017 montrent que, sur 3 684 tués, 480 conduisaient pour un motif professionnel. Sans compter les innombrables accidents matériels, souvent sans gravité, qui échappent aux statistiques. Ces petits accrochages pèsent pourtant dans les comptes des entreprises, d’autant qu’ils sont souvent sous-évalués. Ils coûtent, certes, en primes d’assurance et en frais de réparation au garage, mais il faut y ajouter des coûts indirects ou « cachés ». Et ils sont au moins aussi importants.

Selon les estimations des assureurs, l’impact d’un accident mesuré par les entreprises serait trois fois inférieur à ce qu’il lui coûte en réalité. Le calcul complet intégrant des impacts tels que la perturbation de la production, la nécessité de trouver un autre véhicule, voire de se réorganiser pour pallier l’absence du salarié, etc. Bref, les accidents matériels sont minimisés. « Une entreprise a tendance à se dire qu’elle est couverte par son assurance », pointe Alain Wucher, président du GP2R (Groupement des préventeur du risque routier). Cette association, qui regroupe des prestataires spécialisés dans la prévention en entreprise, élabore un guide pratique attendu à la fin de l’année. Il donnera aux responsables de flotte les moyens d’évaluer eux-mêmes les coûts directs et indirects des sinistres routiers. « Les informations existent mais elles sont réparties entre le responsable du parc, le DRH, le DAF, etc. », déplore Alain Wucher.

Faire des économies

JPEG - 4.4 Mo
Certains groupes, tel Johnson & Johnson, proposent tous les ans à leurs employés de participer à des sessions de sécurité routière.
Réduire le risque routier professionnel est d’abord une obligation inscrite noir sur blanc dans le Code du travail. Son article L4121-1 impose aux dirigeants de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de leurs salariés, mais ce texte ne doit pas rester la seule motivation pour agir. « Nous ne voulons pas rappeler qu’il existe une obligation car elle n’est pas simple à gérer, reconnaît le préventeur. La maîtrise du risque routier doit être un projet transverse pour faire travailler ensemble différentes personnes au sein de l’entreprise. Il doit permettre de découvrir des gisements de productivité. » À condition de ne pas se limiter à quelques mesures d’amélioration ciblées. Il s’agit d’examiner en profondeur l’organisation et les process de l’entreprise : pourquoi se déplace-t-on ? Comment ? Dans quelles conditions ?… Cette démarche représente un effort en moyens et en temps mais elle en vaut généralement la peine.

En prenant pour référence les travaux sur la qualité dans les entreprises, le gain serait quatre fois supérieur aux coûts résiduels. Certes, l’estimation du GP2R paraît un peu optimiste mais elle n’est pas irréaliste si l’on se réfère à l’ampleur des coûts indirects. Pour se lancer sur ce terrain, les entreprises bénéficient en 2019 d’une conjoncture favorable, marquée par une volonté des pouvoirs publics de faire bouger les lignes. Après quelques années de flottement, l’État s’est emparé de cette problématique et il s’apprête à proposer dans les mois à venir des aides, qui seront à la fois matérielles et financières.

Priorité aux actions locales

Depuis 2016, la Sécurité routière propose déjà aux entreprises volontaires une charte de sept engagements (http://entreprises.routeplussure.fr). En tout, 1 224 employeurs de toutes tailles, représentant 3,15 millions de salariés, l’ont déjà signée. Le principal intérêt de ce document est de constituer un premier moyen simple et gratuit de structurer une démarche de prévention. Les sept prescriptions répondent aux facteurs d’accident les plus fréquents et/ou les plus graves : téléphoner au volant, conduire sous l’emprise de l’alcool, ne pas boucler sa ceinture de sécurité, dépasser les vitesses autorisées ou encore ne pas tenir compte de la fatigue dans les trajets professionnels. En revanche, signer la charte ne donne droit à aucune aide. Il revient aux entreprises de trouver les moyens d’agir concrètement.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 a changé la donne en mobilisant plusieurs services de l’État sous la férule du Premier ministre. Cette stratégie engage pour la première fois le ministère de l’Intérieur, qui est en charge de la sécurité routière, et celui du Travail, compétent sur les enjeux de santé et de sécurité au travail. Le 17 décembre 2018, les deux ministères se sont fendus d’un texte commun (instruction interministérielle n°DGT/CT3/DSR/BPAL/2018/281) qui annonce : « Après une décennie d’actions visant à installer une politique globale de prévention et à fournir des outils génériques aux chefs d’entreprise, le parti a été pris de centrer la politique de prévention du RRP sur la mobilisation des branches professionnelles qui sont les mieux placées pour adapter les actions de prévention aux réalités des secteurs d’activité concernés. » Pour tendre la main aux entreprises, l’État prévoit de créer des groupes de travail locaux associant, dans chaque département, le coordinateur sécurité routière de la préfecture, la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), l’Assurance maladie et des représentants des entreprises.

Des interlocuteurs disponibles

Sans attendre l’organisation de ces instances, les responsables de flotte qui souhaitent mettre sur pied des actions de prévention peuvent frapper à la porte des coordinateurs de sécurité routière présents dans les préfectures. Selon les départements, ils disposent de moyens tels que de la documentation, du matériel de prévention et surtout d’un réseau. Ils sont capables de mobiliser des associations mais aussi des bénévoles formés par la préfecture : les intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR). Ces ressources ont l’avantage d’être gratuites mais elles sont très demandées, notamment par les écoles et les collectivités. Les entreprises bénéficieront d’une forme de priorité avec la récente signature des « documents généraux d’orientation » (DGO). Dans chaque préfecture, ce texte fixe les priorités d’action locales pour la période 2018 à 2022. Point commun à tous les DGO : la prévention du risque routier professionnel est une priorité.

L’autre institution à prêter une écoute attentive aux entreprises est l’Assurance maladie. Et ce, dans le cadre de sa convention d’objectif et de gestion (COG) portant, elle aussi, sur la période 2018 à 2022. « Le risque routier professionnel a été réintroduit dans la COG sous la forme d’expérimentations destinées à faire remonter les démarches des entreprises pour en tirer un bilan en 2022 », annonce Thierry Fassenot, en charge de cette question à la Cnam. Concrètement, le réseau régional des Carsat (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) a ciblé certains secteurs professionnels à aider en priorité : le transport routier de marchandises, l’aide à domicile, la restauration rapide, la propreté ou encore la messagerie. Pour les entreprises concernées, les moyens existent car la Cnam a vu son enveloppe financière augmenter de 50 à 85 millions d’euros pour financer ces initiatives. Elle pourrait être portée à 100 millions d’euros les années suivantes, avec la sortie prévue d’un futur dispositif d’aides financières ciblées.

Pour l’heure, les gestionnaires peuvent s’adresser aux Carsat qui ont toutes désigné un correspondant risque routier. Les caisses fournissent des outils de prévention et elles peuvent même diminuer les cotisations des entreprises. La « ristourne trajet » peut être accordée en contrepartie d’efforts pour réduire leurs accidents de trajets domicile/travail (12 % des tués). Une démarche qui peut judicieusement s’insérer dans une réflexion sur les plans de déplacement et, plus généralement, sur les nouvelles mobilités en entreprise.

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter