Programme du Grenelle de l’environnement I enrichi par le Sénat

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Les sénateurs viennent tout juste d’adopter le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement – Grenelle I –, qui fixe les orientations de la France en matière de logement, transport et énergie avec comme volonté de préserver l’environnement et le climat. Plusieurs amendements ayant été adoptés, cela nécessite une seconde lecture devant l’Assemblée nationale. Parmi les nouveautés visant à réduire l’impact du trafic routier sur l’environnement, le texte :
• contraint le Gouvernement à présenter au Parlement, d’ici à juin-juillet 2009, un rapport sur les enjeux et les impacts de la circulation des poids lourds de 44 tonnes, la réduction de leur vitesse à 80 kilomètres/heure sur autoroute et leur interdiction de s’y doubler.
• fixe à l’État l’objectif de ramener les émissions moyennes de dioxyde de carbone de l’ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation de 176 à 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en 2020, avec notamment la mise en place d’écopastilles (la fameuse taxe carbone, prévue pour remplacer en partie la taxe pro). Des objectifs similaires sont également à l’étude pour les véhicules utilitaires et les deux-roues.

Enfin, concernant les déchets, le Sénat a également fixé à l’État l’objectif de réduire la production d’ordures ménagères de l’ordre de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années et de concentrer ses efforts sur le recyclage et la valorisation des déchets grâce au compost et au biogaz par exemple.

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