Pollution : vers la création de péages urbains à l’entrée des grandes villes

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Le dernier avant-projet de la future loi d’orientation des mobilités prévoit d’autoriser les agglomérations à percevoir un « tarif de congestion » afin de lutter contre la pollution.

Seules les villes de plus de 100 000 habitants seront concernées par la création des « tarifs de congestion ».
Seules les villes de plus de 100 000 habitants seront concernées par la création des « tarifs de congestion ».

Avec le projet de loi de finances 2019, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est l’un des textes les plus scrutés du moment. Alors que son contenu ne devrait être présenté en Conseil des ministres que début novembre, le site Contexte s’est procuré le dernier avant-projet, « mouture définitive du texte transmise au Conseil d’État ».

Au cœur de ce document, un article fait état de la possibilité pour les grandes agglomérations (plus de 100 000 habitants) de créer un « tarif de congestion » sur leur territoire. Une mesure permettant, selon le projet de loi, de « lutter contre la pollution et les nuisances environnementales ». En d’autres termes, la future LOM prévoit l’instauration par les collectivités territoriales de péages urbains, un outil permettant de facto de limiter la circulation automobile dans les centres-ville concernés.

Un droit d’accès de 2,50 euros, 5 euros… ou bien plus

Selon le texte, il appartiendra aux agglomérations impliquées de déterminer le périmètre concerné. De leur côté, les autorités organisatrices de la mobilité (ex-autorités organisatrices des transports) auront la charge d’instaurer ou non ce tarif de congestion, d’en définir les modalités pratiques (plages horaires, gabarits et types de véhicules visés…) et de percevoir les sommes versées par les automobilistes.

Le projet de loi définit également la base tarifaire qui pourra être appliquée. Le texte fixe le plafond du tarif de congestion à 2,50 euros. Un prix qui pourra être doublé dans certaines villes et plus particulièrement dans « les unités urbaines de plus de 500 000 habitants », soit Paris, Lyon et Marseille.

Autre subtilité : selon les véhicules se présentant à l’entrée des villes, il pourra être « appliqué un coefficient multiplicateur au plus égal à quatre ». En revanche, la gratuité pourra être instaurée pour « ceux dont le domicile ou le lieu de travail est situé dans la zone soumise à tarif de congestion ».

Mots clefs associés à cet article : État, Gouvernement, Zone de Circulation Restreinte, Zones à Faibles Emissions (ZFE), Péage urbain

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