Pollution : la Ville de Paris va plaider devant le Tribunal de l’UE

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Les mairies de Paris, Bruxelles et Madrid contestent l’augmentation de la limite d’émissions de NOx, qui est passée de 80 mg/km à 210 mg/km suite à la mise en place de la norme WLTP.

La Commission européenne a pris cette décision suite à la mise en place progressive de la norme WLTP.
La Commission européenne a pris cette décision suite à la mise en place progressive de la norme WLTP.

La maire de Paris et ses homologues de Bruxelles et Madrid sont vent debout contre la Commission européenne. En avril 2016, cette dernière avait pris la décision de modifier les normes de pollution des constructeurs automobiles, les passant de 80 mg de NOx par km (oxydes d’azote) prévus en 2014, à 210 mg/km provisoirement aujourd’hui. Opposée à cette décision qu’elle considère comme étant un « scandale sanitaire », Anne Hidalgo avait donc lancé une pétition et engagé un recours contre la Commission européenne. Ce recours sera étudié le jeudi 17 mai devant le Tribunal Européen.

Une norme plus sévère

Mais ce qu’oublie de préciser la Mairie de Paris, c’est que ce rehaussement a eu lieu dans un contexte bien précis : celui du passage de la norme NEDC à la WLTP (Worlwide harmonized Light vehicules Test Procedure), beaucoup plus sévère. La norme d’homologation WLTP sera obligatoire pour tous les nouveaux modèles de voitures à partir de septembre 2017 et pour toutes les nouvelles voitures à partir de septembre 2018. C’est pour cela que la Commission européenne a autorisé les constructeurs à dépasser provisoirement les taux de NOx.
À partir des 2021, ces taux descendront à 120 mg/km de NOx, puis retour à 80 mg/km à partir de 2023.

Mots clefs associés à cet article : CO2, NOx, Commission Européenne

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