Plaques d’immatriculation, le retour du département !

Publié le par

Notre ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a fait marche arrière après avoir reçu hier, mercredi 29/10/2008, une délégation de 20 députés du collectif parlementaire (plus de 200 députés) “ jamais sans mon département ” à propos des nouvelles plaques d’immatriculation qui seront mises en service à compter du 1er janvier 2009.
Pour tenir compte de l’attachement exprimé en faveur du département, la ministre a accepté de rendre obligatoire la présence sur la plaque d’immatriculation d’un identifiant territorial, composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante. C’est ainsi que le propriétaire du véhicule pourra faire figurer l’indicatif du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes (domicile, origine, etc.).

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter
Recherche
Guide Fiscal 2019

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2019, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2019
COMMANDER