Plan vélo : ce qui va changer pour les entreprises

Publié le par

Visant à tripler la part du vélo dans les déplacements quotidiens des Français, le "plan vélo" présenté par le Gouvernement repose sur quatre axes majeurs, dont l’un concerne plus particulièrement les entreprises.

Les entreprises pourront déduire de leur impôt sur les sociétés une partie des frais supportés par la création des flottes de vélos mis à disposition des salariés.
Les entreprises pourront déduire de leur impôt sur les sociétés une partie des frais supportés par la création des flottes de vélos mis à disposition des salariés.

Le Gouvernement souhaite que les Français se mettent au vélo. À la suite des "Assises de la Mobilité", un ambitieux "plan vélo" vient d’être élaboré par les services du ministère de la Transition écologique, ministère de tutelle de celui des Transports. Il repose sur quatre orientations essentielles allant du développement des infrastructures cyclables à la lutte contre le vol en passant par la promotion de la culture vélo. Enfin, le dernier axe de ce plan concerne plus les entreprises puisqu’il concerne le cadre fiscal entourant l’utilisation de ce mode de transport.

Ainsi, l’indemnité kilométrique vélo (IKV), instaurée par la loi de Transition énergétique est amenée à disparaître. Avec ce dispositif, les salariés effectuant leur trajet domicile-travail en vélo ou vélo à assistance électrique pouvaient percevoir jusqu’à 200 euros par an de la part de leur employeur. Une somme non soumise aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. À compter du premier semestre 2019, ce dispositif n’existera plus et sera remplacé par un forfait mobilité dont le montant a été porté, pour les salariés du privé, à 400 euros par an.

Des réductions d’impôt sur les sociétés prévues

Outre les particuliers, le plan vélo entend aussi inciter fiscalement les entreprises à encourager la pratique de la petite reine. Les entreprises qui mettront à disposition de leurs salariés des flottes de vélos (électriques ou non) pourront réduire du montant de leur impôt sur les sociétés "les frais générés par la mise à disposition de vélos, dans la limite de 25% des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte", précisent les services du Premier ministre.

Enfin, le gouvernement a également décidé d’introduire le vélo dans le barème kilométrique fiscal. Concrètement, les salariés utilisant un vélo pour effectuer un déplacement professionnels pourront se faire rembourser les frais supportés au même titre que s’ils avaient utilisés une voiture ou un deux-roues motorisé.

Mots clefs associés à cet article : Vélo, Entreprises, Plan vélo

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter
Recherche
Guide Fiscal 2018

Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2018, est l’outil indispensable.

Guide Fiscal 2018
COMMANDER