Paris taxe les trottinettes, vélos et scooters électriques

Publié le par

Le Conseil de Paris a adopté ce mercredi une délibération précisant les montants de la redevance applicable aux trottinettes électriques et, plus largement, aux engins de déplacement (vélos, scooters…) déployés en libre service dans la ville.

Mal stationner sa trottinette sera désormais passible d'une amende de 35 euros.
Mal stationner sa trottinette sera désormais passible d'une amende de 35 euros.

Paris l’a fait. Les élus de la capitale viennent d’acter la création d’une redevance dont vont devoir s’acquitter les sociétés ayant pour activité la location de trottinettes, vélos et scooters en libre service. Une décision qui a pour but de réguler le développement de ces prestations mais aussi leur usage puisque les mauvais comportements seront désormais verbalisés.

« Comme annoncé dans les chartes [signées avec les opérateurs de free floating, ndrl] et pour renforcer la régulation de l’activité sur son domaine public routier, la ville de Paris se propose d’adopter, comme d’autres collectivités en France et dans le monde, un cadre réglementaire et financier fondé sur une redevance domaniale associée à des conditions générales d’attribution des titres domaniaux », peut-on lire dans le projet de délibération présenté aux élus parisiens.

Selon ce même texte, « à ce jour, la ville de Paris estime à plus de 15 000 le nombre d’engins déjà présents sur son territoire (toutes catégories confondues : scooters, vélos et trottinettes électriques) et à 40 000 le nombre d’engins annoncés par les opérateurs pour les prochains mois ».

Les trottinettes plus particulièrement ciblées

La délibération, adoptée à une large majorité malgré les protestations de certains élus, prévoit une grille tarifaire – révisable annuellement – fondée sur le type et le nombre d’engins proposés à la location.

Les opérateurs disposant d’une flotte de 1 à 499 vélos avec ou sans assistance électrique doivent désormais s’acquitter de 20 euros par engin déployé. Un prix croissant en fonction de la taille du parc : 22 euros/vélo de 500 à 999 unités, 24 euros/vélo de 1 000 à 2 000 engins, et enfin 26 euros/vélo au-delà de 3 000 engins.

Dans le cadre des trottinettes électriques, actuellement dans le collimateur de la municipalité, le tarif est bien plus élevé. «  La multiplication ces derniers mois des trottinettes électriques en libre service pose plusieurs problèmes qu’il convient de régler. Leur circulation sur les trottoirs est source d’insécurité pour les piétons et leur stationnement, souvent anarchique, perturbe les déplacements », peut-on lire dans ce même projet de délibération. En conséquence, la redevance applicable débute à 50 euros par trottinette et grimpe jusqu’à 65 euros par trottinette dans le cadre d’une flotte de plus de 3 000 engins.

Les utilisateurs désormais verbalisables

La délibération adoptée par le Conseil de Paris ne concerne pas uniquement les opérateurs en free floating. Elle prévoit des mesures s’appliquant aux usagers de ces nouveaux engins de déplacement. Très concrètement, « les utilisateurs de trottinettes électriques circulant sur les trottoirs s’exposent désormais à un PV de 135 euros », indique la ville de Paris dans un communiqué.

En outre, «  le stationnement des trottinettes gênant la circulation des piétons sera verbalisé à hauteur de 35 euros, et la ville procédera à des opérations de mise en fourrière » des matériels, est-il précisé. En parallèle, les élus ont décidé de créer des zones spécifiques de stationnement. Environ 2 500 emplacements délimités par un marquage au sol devraient être disponibles d’ici à fin 2019.

Mots clefs associés à cet article : Nouvelles mobilités, Micro-mobilité

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter