Paiement de la TVS 2010 avant le 30 novembre 2011 !

Publié le par

La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est annuelle et due au 30 novembre par toutes les sociétés possédant ou utilisant des voitures particulières. Son montant varie en fonction des émissions de CO2 produites par le véhicule ou de sa puissance fiscale, et du nombre des véhicules pour lesquels il n’existe pas d’exonération (barème 2012 annoncée la semaine dernière sur : www.automobile-entreprise.com).
Selon l’article 1010 du Code général des impôts, les sociétés sont ainsi soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules qu’elles utilisent en France quel que soit l’État dans lequel ils sont immatriculés ou qu’elles possèdent et qui sont immatriculés en France, lorsque ces véhicules sont immatriculés dans la catégorie des voitures particulières.

Mots clefs associés à cet article : TVS

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter