PLFSS 2018 : une hausse de la TVS dans les tuyaux

Les entreprises redoutent chaque année une augmentation de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Si elles ont été épargnées ces dernières années, cela ne sera pas le cas en 2018. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fraîchement révélé propose en son article 13 une hausse de la taxe.

Les véhicules considérés comme les plus vertueux passent entre les gouttes. Ceux émettant moins de 20 g/km de CO₂, autrement dit les électriques, restent exonérés, de même que les modèles essence homologués à moins de 60 g/km. Les autres propositions comprises entre 21 et 60 g/km, autrement dit celles roulant au diesel, sont en revanche frappées à hauteur de 1 euro pour chaque gramme de CO₂.

Les hybrides diesel privés d’exonération

Entre 61 et 100 g/km, le barème est conservé en l’état avec un tarif de 2 euros le gramme de CO₂. Les seuils des tranches supérieures ne changent pas mais les tarifs applicables augmentent, de 50 centimes d’euro pour les modèles allant de 101 à 120 g/km, jusqu’à 2 euros pour ceux homologués à plus de 250 g/km.

D’autres changements sont au programme. Il est tout d’abord inscrit que les véhicules hybrides diesel émettant moins de 110 g/km ne seront plus exonérés de TVS pendant huit trimestres. Seuls les modèles hybrides essence identifiés à moins de 100 g/km seront concernés par une exonération temporaire portée à douze trimestres.

Le PLFSS 2018 prévoit ensuite que la taxe additionnelle soit elle aussi modifiée. Elle sera par exemple de 100 euros pour les modèles diesel mis en circulation entre 2011 et 2014. Les modèles hybrides diesel émettant plus de 100 g/km, contre 110 g/km actuellement, seront concernés par cette taxe additionnelle.