PLF 2021 : le malus au poids rétabli à l’Assemblée

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Les véhicules les plus lourds seront bientôt (sur)taxés. (image d'illustration © GMC)
Les véhicules les plus lourds seront bientôt (sur)taxés. (image d'illustration © GMC)

Les députés de la majorité gouvernementale sont impitoyables avec les taxes touchant l’automobile. Il n’aura fallu que quelques jours pour que Laurent Saint-Martin, député de la troisième circonscription du Val-de-Marne, rétablisse dans le cadre du projet de loi de Finances, l’amendement portant la création d’un nouveau malus sur le poids des véhicules à partir de 2022.

Pour rappel, le 7 décembre 2020, dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances pour l’année 2021, le Sénat avait adopté un amendement visant à supprimer cette future taxe au poids des véhicules. Expliquant à juste titre que « la création de cette taxe nouvelle paraît en complète contradiction avec le plan de soutien à la filière automobile annoncé par le président de la République le 26 mai dernier. En outre, elle s’ajoute à la hausse du malus déjà prévue par ailleurs à l’article 14 du projet de loi de finances et relève clairement de l’écologie punitive ».

Une mesure de la Convention Citoyenne pour le Climat

Adopté en Commission des Finances, le 11 décembre 2020, cet amendement du PLF 2021 rappelle, à travers son rapporteur général, que « cette taxation sur le poids des véhicules est une mesure mise en avant par la Convention citoyenne sur le climat ». Cette adoption précipitée d’un nouvel amendement rétablissant le malus au poids n’est sans doute pas étrangère à la rencontre entre le Président de la République et cette organisation de citoyens aujourd’hui même 14 décembre 2020...

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, PLF

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