PLF 2021 : la hausse du malus lissée sur 3 ans pour introduire la nouvelle taxe au poids

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Tout en avouant dans l’exposé d’un amendement au PLF 2021 que la "hausse de taxation est trop brutale", le Gouvernement lisse finalement le malus automobile sur trois ans pour permettre l’introduction d’une nouvelle taxe au poids.

©A&E 2020
©A&E 2020

Quant il s’agit de taxer l’automobile, le Gouvernement fait décidément preuve de beaucoup d’imagination. Pour répondre, en effet, à l’injonction de la Convention citoyenne et du lobbying environnemental qui souhaitait absolument l’introduction d’un malus lié au poids du véhicule, les pouvoirs publics ont dû revoir leur copie dans le projet de loi de finances (PLF) 2021.

La décision prise : lisser le malus sur trois ans pour éviter une "hausse de taxation trop brutale". Comme le dit l’amendement N°I-2961 déposé par le Gouvernement le 16 octobre 2020 et adopté en séance publique à l’Assemblée nationale le même jour, il faut "lisser la hausse du malus CO2 sur trois années, dans la mesure où le Gouvernement souhaite compléter ce malus par une composante assise sur la masse en ordre de marche du véhicule".

Un lissage sur trois ans au lieu de deux

En reconnaissant que la hausse du malus pourrait être ainsi trop brutale, les auteurs de l’amendement ajoutent : "En effet, si l’objectif d’un abaissement de 15 grammes de CO2 recommandé par la convention citoyenne pour le climat est cohérent au regard des objectifs environnementaux, sa mise en oeuvre sur deux ans, en complément de la composante masse, induirait une hausse de taxation trop brutale pour les véhicules concernés. Elle ferait ainsi courir le risque de ne pas permettre aux constructeurs et aux ménages de s’adapter et d’être considérée comme trop punitive".

Dans la pratique, l’ensemble des grilles de malus est modifié pour introduire une baisse du seuil d’entrée dans le malus de 5 grammes par an en 2021, 2022 et 2023 et une hausse du plafond de 10 000€ par an pour aboutir in fine à un montant de 50 000€ dans trois ans

Sous réserve de nouveaux changements, les barèmes du malus automobile pour 2021 puis 2022 seraient les suivants.

Grille 2021

Grille 2022

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