PLF 2020 : vers un malus indexé sur le CO2 et le poids des véhicules ?

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Alors que les premières discussions s’entament à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 et plus particulièrement son article 18 concernant la refonte des taxes sur les véhicules font l’objet de nombreux amendements. Examiné pour avis hier soir en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le texte pourrait bien tendre vers un malus indexé sur les émissions de CO2 mais aussi sur le poids des véhicules. Plusieurs amendements ont été adoptés en ce sens.

PLF 2020 : vers un malus indexé sur le CO2 et le poids des véhicules ?

Reprenant une recommandation faite en juillet dernier par l’institut France Stratégie, le projet de loi de finances pour 2020 pourrait bien instaurer un malus écologique prenant en compte le poids des véhicules en plus des émissions de CO2. Les députés de la République en marché, à l’initiative de deux amendements adoptés hier, lundi 7 octobre, en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, soutiennent que ce dispositif permettrait « d’inciter les constructeurs à fabriquer des voitures plus légères, mais aussi d’avantager les petites voitures sobres en énergie ».

Concrètement, en plus de l’évolution du barème prévue pour le 1er janvier 2020 puis dans le courant du premier semestre au passage WLTP, le malus comprendrait une composante complémentaire : la masse du véhicule. « Le poids moyen des voitures neuves a considérablement augmenté – environ 10 kg par an sur cinquante ans en France –, au point de surcompenser la baisse des émissions gagnée par l’optimisation des rendements des moteurs ou l’amélioration de l’aérodynamique, alertent les parlementaires. Il a été tiré vers le haut par l’augmentation très forte des ventes de SUV – une fois et demie à deux fois plus lourds que des citadines standard –, qui comptent aujourd’hui pour un tiers du marché européen (40 % du marché français). »

Le malus lié au poids, qui viendrait donc en complément de la grille de malus liée aux émissions de CO2, démarrerait à 15 euros par kilo au-delà de 1 300 kilos, avec un montant maximal de 10 000 euros. Dans le détail, les amendements adoptés prévoient :

Masse du véhiculeTarif 2020
Inférieure à 1 300 kilos (ex. : Citroën Cactus, Polo, Corsa, Ford Fiesta, Renault Captur, Peugeot 2008, Dacia Duster, C3 Aircross, 308, Seat Leon, Mégane, Zoé grâce à la réfaction sur le poids, Grand Scénic en cas de réfaction familles nombreuses) 0 €
1 350 kg (ex. Audi A3) 750 €
1 400 kg (ex. Peugeot 3008) 1 500 €
1 500 kg (ex. Mercedes GLA, Grand Scénic, BMW X2) 3 000 €
2 000 kg (ex. Audi Q8) 10 000 €
2 500 kg (ex. Tesla model X, Audi e-tron) 10 000 €

«  Les recettes supplémentaires tirées de ce nouveau dispositif permettront de financer le bonus automobile et la prime à la conversion. En cas d’excédent, il pourra permettre de renforcer ces mesures afin d’accompagner au mieux les ménages français dans la transition. Un bonus sur les voitures les plus légères pourrait aussi être envisagé afin de renforcer l’incitation à se tourner vers ces véhicules », précisent enfin les députés.

Et même si « un gros SUV électrique peut émettre plus de CO2 sur son cycle de vie qu’une petite voiture essence » et que « l’augmentation du poids des véhicules pose de sérieux problèmes même lorsqu’elle concerne des véhicules dits propres », les députés ont également adopté un sous-amendement visant à exclure de ce dispositif les véhicules électriques et hybrides rechargeables, « afin de ne pas freiner le développement de cette filière essentielle à la transition écologique du transport routier ».

Mots clefs associés à cet article : Flotte, Bonus-malus, Loi de Finances, PLF

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