PLF 2020 : les députés adoptent le durcissement du malus écologique

Publié le par

À la demande du Gouvernement, les députés examinaient en priorité ce matin du 17 octobre l’article 18 du projet de loi de finances pour 2020, prévoyant la refonte des taxes sur les véhicules à moteur. Après de longs débats en séance publique et l’examen de 75 amendements, les parlementaires ont finalement adopté la grille du malus pour 2020, telle qu’elle a été proposée initialement par le Gouvernement.

Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, lors de la séance publique du 17 octobre 2019.
Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, lors de la séance publique du 17 octobre 2019.

Le PLF 2020 prévoit une nouvelle trajectoire du malus écologique avec un impact relativement important pour les acheteurs, professionnels comme particuliers. Si certains députés ont pointé du doigt une « fiscalité punitive » et une politique qui manque de stabilité, c’est finalement la proposition initiale du malus qui a été adoptée ce matin par les parlementaires. Le rapporteur général au nom de la commission des finances, Joël Giraud, et la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, se sont en effet opposés aux nombreux amendements déposés (malus au poids, suppression de la double grille de malus…) en faveur d’un article qui « a été négocié de manière longue auprès de l’ensemble des constructeurs ».

Le texte « renforce effectivement le malus, comme on le fait depuis des années, en baissant le seuil de déclenchement en conformité avec les exigences européennes. Ce n’est pas une fiscalité de rendement mais une fiscalité qui vise à donner les bons signaux lors de l’achat d’un véhicule afin d’orienter nos concitoyens vers des véhicules qui émettent moins, consomment moins et donc pèsent moins au quotidien sur le pouvoir d’achat », a soutenu Élisabeth Borne.

Vers malus écologique 2020 à partir de 110 g/km de CO2

Pour mémoire, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la mise en place de deux grilles de malus écologique. La première sera applicable dès le 1er janvier 2020 et reposera sur les données des véhicules actuellement homologués. Elle prévoit un seuil de déclenchement à partir de 110 g/km de CO2, contre 117 g/km actuellement, et un montant plancher de 50 euros contre 35 euros actuellement. En clair, des véhicules exonérés de malus aujourd’hui seront taxés l’an prochain et d’autres, déjà taxés, verront son montant fortement augmenter.

Et c’est sans compter sur la hausse des niveaux d’émissions de CO2 avec la mise en œuvre des tests WLTP pour l’immatriculation des véhicules, qui devrait intervenir d’ici au 1er juillet 2020. L’État s’étant engagé à ne pas faire peser sur les Français ce « simple » changement d’homologation, une seconde grille de malus écologique est donc prévue dans le PLF. Applicable ultérieurement, elle prendra en considération une hausse moyenne des émissions de CO2 de 24,5 % (par rapport au cycle NEDC corrélé), comme annoncé par les constructeurs ou encore Jato. Le seuil de déclenchement de 110 g/km de CO2 dans la première grille passe donc à 138 g/km dans la grille WLTP, mais les montants du malus eux restent inchangés ! Ainsi, selon les estimations du CNPA, pour une 3008 essence qui émettait 128 g/km de CO2 en NEDC corrélé, le malus passera de 253 à 650 euros au 1er janvier 2020 et à 983 euros au 1er juillet 2020.

Le fort durcissement du malus écologique au 1er janvier n’a donc finalement qu’un seul but : ajuster comme promis la grille à la prise en compte des mesures WLTP tout en permettant au Gouvernement de ne pas perdre « les ressources budgétaires nécessaires pour financer l’incitation à l’achat de véhicules plus respectueux de l’environnement ». Il n’en reste pas moins que les véhicules seront davantage taxés.

Malus écologique 2020

PDF - 212 ko

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, TVS, Agenda Fiscal, WLTP, PLF

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter