PLF 2020 : les acteurs du secteur automobile dénoncent une « fiscalité punitive »

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L’adoption d’un double malus déplafonné et d’une réduction du bonus écologique pour les professionnels comme les particuliers, mercredi 18 décembre, a eu le don d’agacer plusieurs sommités de la filière auto, telles que le CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) ou l’Avere-France.

L'Avere et le CNPA militent contre une diminution du bonus jugée incohérente et punitive.
L'Avere et le CNPA militent contre une diminution du bonus jugée incohérente et punitive.

Le projet de loi de finances pour 2020, c’est un peu comme la réforme des retraites : un sujet épineux qui ne satisfait pas les premiers concernés, loin de là ! En témoignent les diverses voix qui s’élèvent depuis cette annonce pour déplorer la trajectoire prise par le Gouvernement en matière d’aides fiscales pour les voitures électriques.

Coup de rabot

Pour les flottes, les montants du bonus écologique vont en effet diminuer de moitié l’année prochaine pour descendre à 1 000 euros (contre 6 000 euros actuellement) d’ici à 2022. Un « coup de rabot porté au dispositif », asséné dans un contexte économique et social tendu, que le CNPA regrette amèrement. D’autant que, sur le plan des immatriculations, les entreprises sont une manne financière à préserver puisqu’elles représentent environ 60 % des ventes de véhicules neufs.

Par conséquent cette mesure, couplée à l’augmentation faramineuse du malus automobile pouvant s’envoler jusqu’à 20 000 euros, « compromet la réalisation des objectifs fixés dans le Contrat stratégique de la filière automobile, signé par l’État, qui fixe à un million le nombre de véhicules électriques en France à l’échéance de 2022 », rappelle justement le CNPA. Un positionnement que l’organisme considère comme punitif alors qu’il devrait au contraire accompagner la transition énergétique et le renouvellement du parc automobile.

Défiance du marché et manque de lisibilité

Outre ces décisions remettant en cause la mobilité « verte » des sociétés et complexifiant un marché déjà touché par de profonds changements réglementaires et technologiques, le CNPA fustige l’absence d’une stratégie globale du Gouvernement. Celle-ci s’avère en effet illisible pour les consommateurs et tous les autres acteurs de la filière auto, qu’ils soient du secteur des services ou de l’industrie.

Ce manque de cohérence et de structure à moyen/long terme a d’ailleurs été démontré « par les annonces sur le déplafonnement du malus, intervenues au dernier moment de l’examen parlementaire », souligne le Conseil national des professions de l’automobile. Pour lui, le fait que les recettes du malus ne soient plus affectées aux dispositifs d’aides à l’achat de véhicules propres réduit le malus « à une taxe […] alimentant le budget général de l’État au lieu de financer les politiques de soutien au renouvellement du parc automobile ».

Ainsi, au lieu de rassurer les conducteurs et gestionnaires de flotte voyant s’approcher les échéances pour l’année à venir, le PLF 2020 induit une confusion, « vecteur d’indécision, d’anxiété et donc d’attentisme », conclut le syndicat de Suresnes. Enjoignant les décideurs à restaurer la confiance, le CNPA préconise pour cela l’organisation d’états généraux afin de fixer ensemble « une trajectoire pluriannuelle concertée ». Bref, de ménager la chèvre et le chou…

L’Avere de rage ?

Il n’y a pas que le CNPA qui prenne parti dans cette affaire. L’Avere (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) fait aussi de la résistance face au PLF 2020. Pour elle, « les annonces du ministère de la Transition écologique et solidaire concernant le montant du bonus écologique creusent l’écart de prix entre les modèles électriques et les modèles thermiques » de 18 % pour les VP et de 14 % pour les VUL.

Un comble quand on sait que l’argument avancé pour justifier la diminution du bonus écologique stipule que les véhicules électriques sont de moins en moins onéreux. Tendance qui s’inverse pourtant, les VE étant de plus en plus équipés, améliorés et sophistiqués.

Qui plus est, les progrès technologiques en matière d’autonomie électrique pousse de nombreuses entreprises à changer leur parc de véhicules zéro émission tous les deux ou trois ans en moyenne. Une fréquence qui ne permet pas véritablement d’amortir les TCO sur ce type de modèles, qui demandent parfois l’installation d’infrastructures de recharge en complément. C’est pourquoi l’Avere prône un maintien temporaire du bonus écologique au niveau actuel pour 2020 en attendant d’élaborer « une trajectoire réaliste de baisse du bonus » avec le Gouvernement.

« Les annonces de rabot du bonus écologique remettent en cause tous les efforts déployés pour se mettre en ordre de bataille. […] Nous sommes conscients que le bonus n’a pas vocation à être pérennisé à moyen terme. Néanmoins le niveau de soutien et sa trajectoire doivent être déterminés de façon concertée avec l’ensemble de l’écosystème » clame ainsi Joseph Beretta, président de l’Avere-France.

Mots clefs associés à cet article : Véhicule électrique, Pollution, Bonus-malus, Marché Flottes, PLF

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