PLF 2020 : le malus au poids ne passe pas en Commission des finances de l’Assemblée nationale

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Les députés siégeant à la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont rejeté l’ensemble des amendements visant à instaurer un malus écologique basé sur le poids des véhicules, en plus de celui indexé sur les émissions de CO2.

PLF 2020 : le malus au poids ne passe pas en Commission des finances de l'Assemblée nationale

Alors que les premières discussions s’entament à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 et plus particulièrement son article 18 concernant la refonte des taxes sur les véhicules font l’objet de nombreux amendements. Plusieurs parlementaires soutiennent notamment l’introduction d’un malus écologique complémentaire, qui serait cette fois basé sur la masse des véhicules immatriculés, tout en épargnant les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Si cette idée a récemment fait mouche en Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie pour avis, le dispositif a été rejeté ce mercredi 10 octobre par la Commission des finances, saisie quant à elle sur le fond du PLF. Cette décision n’empêchera toutefois pas de nombreux députés de revenir à la charge lors des discussions du texte en séance publique, qui doivent débuter le 14 octobre prochain.

Malus au poids : comment ? pourquoi ?

Pour mémoire, les parlementaires soutenant l’introduction du malus en fonction de la masse des véhicules estiment que « le poids moyen des voitures neuves a considérablement augmenté – environ 10 kg par an sur cinquante ans en France –, au point de surcompenser la baisse des émissions gagnée par l’optimisation des rendements des moteurs ou l’amélioration de l’aérodynamique. Il a été tiré vers le haut par l’augmentation très forte des ventes de SUV – une fois et demie à deux fois plus lourds que des citadines standard –, qui comptent aujourd’hui pour un tiers du marché européen (40 % du marché français) ».

Le dispositif imaginé démarrait à 15 euros par kilo au-delà de 1 300 kilos, avec un montant maximal de 10 000 euros. Dans le détail, les amendements précisaient :

Masse du véhiculeTarif 2020
Inférieure à 1 300 kilos (ex. : Citroën Cactus, Polo, Corsa, Ford Fiesta, Renault Captur, Peugeot 2008, Dacia Duster, C3 Aircross, 308, Seat Leon, Mégane, Zoé grâce à la réfaction sur le poids, Grand Scénic en cas de réfaction familles nombreuses) 0 €
1 350 kg (ex. Audi A3) 750 €
1 400 kg (ex. Peugeot 3008) 1 500 €
1 500 kg (ex. Mercedes GLA, Grand Scénic, BMW X2) 3 000 €
2 000 kg (ex. Audi Q8) 10 000 €
2 500 kg (ex. Tesla model X, Audi e-tron) 10 000 €

«  Les recettes supplémentaires tirées de ce nouveau dispositif permettront de financer le bonus automobile et la prime à la conversion. En cas d’excédent, il pourra permettre de renforcer ces mesures afin d’accompagner au mieux les ménages français dans la transition. Un bonus sur les voitures les plus légères pourrait aussi être envisagé afin de renforcer l’incitation à se tourner vers ces véhicules », expliquent les députés.

Mots clefs associés à cet article : Flotte, Bonus-malus, PLF

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