PLF 2020 : la nouvelle grille du malus écologique

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Le projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 27 septembre dernier prévoit de revoir les barèmes entrant en compte dans le calcul de la TVS. À quoi faut-il s’attendre en 2020 ? Éléments de réponse.

Les flottes vont être touchées par la nouvelle grille du malus écologique.
Les flottes vont être touchées par la nouvelle grille du malus écologique.

Le ministère de l’Économie l’a annoncé. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 – présenté en conseil des ministres le 27 septembre –, la fiscalité automobile va être revue dans le but d’« inciter les Français à aller vers des véhicules moins polluants ».

Si les particuliers sont bien évidemment les premiers concernés par ce durcissement de la réglementation, les entreprises ne sont pas épargnées. Dans un premier temps, les flottes vont être pénalisées par la nouvelle grille du malus écologique.

Double grille de malus

Bercy indique que le seuil de déclenchement de ce mécanisme, basé sur les émissions de CO2 (dioxyde de carbone) des véhicules, va être abaissé de 7 g/km. En clair, des véhicules épargnés actuellement de malus seront taxés l’an prochain et d’autres, déjà taxés, verront son montant fortement augmenter.

Prenons l’exemple d’un Peugeot 3008. Réservée aux entreprises, la version PureTech 180 ch EAT 8 Allure Business (commercialisée à 38 000 euros) émet 128 g/km de CO2. En 2019, il fallait s’acquitter de 90 euros de malus. En 2020, ce montant sera porté à 353 euros avec le nouveau barème.

Pire, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la mise en place de deux grilles de malus écologique. La première sera applicable dès le 1er janvier 2020 et reposera sur les données des véhicules actuellement homologués. La seconde, applicable ultérieurement, sera basée sur les émissions polluantes des véhicules homologués selon le cycle WLTP. Comme chacun sait, ce type d’homologation, plus proche des conditions réelles d’utilisation, fait apparaître des valeurs d’émissions en augmentation. Ainsi donc, les véhicules seront davantage taxés.

Malus écologique 2020

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Mots clefs associés à cet article : TVS, Loi de Finances, Gouvernement, Bruno Le Maire, PLF

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