PLF 2020 : durcissement de la fiscalité automobile en vue

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Le projet de loi de finances 2020 a été présenté ce vendredi 27 septembre en Conseil des ministres. Au chapitre de la fiscalité automobile, les premiers éléments dévoilés concernent le net durcissement du barème du bonus/malus.

Bercy va durcir le barème du malus écologique dès 2020.
Bercy va durcir le barème du malus écologique dès 2020.

Le projet de loi de finances 2020 s’invite au cœur de l’actualité. Selon les premiers éléments divulgués par le ministère de l’Économie et des Finances, «  le projet de loi de finances (PLF) propose une augmentation des crédits en faveur du bonus automobile de 50 % par rapport à la loi de finances pour 2019, soit une enveloppe supplémentaire de 131 millions d’euros, afin d’accompagner le développement du marché des véhicules électriques ».

Qualifié par Bercy d’«  instrument complémentaire de la prime à la conversion, le bonus automobile joue depuis plus de dix ans un rôle majeur dans l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports en offrant aux ménages et aux entreprises jusqu’à 6 000 euros d’aide pour l’achat d’un véhicule électrique ». Un montant maintenu pour 2020.

En contrepartie, Bercy entend durcir la grille du malus écologique. Actuellement, les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 116 g/km de CO2 sont exemptés de malus. Le seuil de déclenchement de ce mécanisme étant fixé à 117 g/km via une tarification au gramme près. (Exemple : 117 g/km = 35 euros de malus, 118 g/km = 40 euros, etc.).

Vers une double grille du malus écologique

D’après le projet de loi de finances 2020, le seuil de déclenchement du malus écologique va être abaissé de 7 g/km. En clair, les véhicules seront taxés dès lors qu’ils émettront 110 g/km de CO2 ou plus.

Surprise, le ministère de l’Économie et des Finances prévoit la mise en place d’une « double grille » de malus écologique pour l’année 2020. En effet, comme l’annoncent nos confrères d’Auto Infos, le passage au cycle WLTP a été retardé du 1er janvier 2020 au 1er juin 2020.

Un « mauvais signal » pour la filière automobile

Ainsi, une première grille de malus, basée sur les valeurs d’émissions en NEDC corrélé, sera publiée en début d’année. En cours d’année, elle cédera la place à une nouvelle grille basée sur les valeurs annoncées selon le cycle WLTP. Un même véhicule verra donc le montant de son malus écologique fortement grimper selon sa date de mise en circulation.

« Le Gouvernement prend le risque de faire caler le moteur de la transition écologique alors que 2020 est une année pivot pour l’essor des véhicules décarbonés. Le bonus, dans la continuité du net resserrement opéré sur la prime à la conversion, n’est pas étendu aux véhicules hybrides rechargeables. C’est un mauvais signal » tempête déjà Xavier Horent, délégué général du CNPA.

Le Conseil national des professionnels de l’automobile avertit d’ailleurs que « la décision prise par le Gouvernement de mettre en place deux grilles de malus en 2020 ajoute une complexité supplémentaire au dispositif et à l’instabilité que connaît le marché automobile depuis de nombreux mois ».

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, Loi de Finances, Agenda Fiscal, PLF

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