PLF 2020 : deux mesures adoptées en faveur du verdissement des flottes d’entreprise

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Alors que le Gouvernement prévoirait de diviser par deux le bonus écologique pour les entreprises acquérant un véhicule électrique, les sénateurs ont adopté hier soir en séance deux amendements pour « aider au verdissement des flottes d’entreprise ».

PLF 2020 : deux mesures adoptées en faveur du verdissement des flottes d’entreprise

Le bonus écologique pourrait bien passer de 6 000 à 3 000 euros pour les personnes morales, autrement dit les entreprises publiques comme privées. Face à l’inquiétude suscitée par une telle décision, le Sénat a adopté hier, lundi 25 novembre, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 des mesures visant à soutenir l’introduction de véhicule à faibles ou très faibles émissions dans les parcs. Elles interviennent quelques jours après que les quotas de véhicules à faibles émissions lors des renouvellements de flottes ont été entérinés dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Amortissement des véhicules émettant moins de 50 g/km

La première mesure augmente les montants pouvant être déduits par les entreprises de l’impôt qu’elles acquittent au titre de l’amortissement de leurs véhicules à faibles et très faibles émissions en portant le plafond du prix d’acquisition à partir duquel les charges ne sont pas déductibles pour l’établissement de l’impôt :

  • de 30 000 à 33 000 euros pour les véhicules émettant mois de 20 g/km de CO2 ;
  • de 20 300 à 24 300 euros pour les véhicules émettant entre 20 et 50 g/km de CO2.

« Il s’agit d’inciter fiscalement les entreprises à acquérir des véhicules électriques et hybrides afin d’accélérer le verdissement du parc automobile français et de tenir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports » a expliqué le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot.

TVS et E85

La seconde disposition baisse le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les voitures Flexfuel essence-E85 afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes avantages que ceux accordés aux véhicules essence-GNV et essence-GPL. « Le fait que le superéthanol 85 ne puisse bénéficier de l’abattement sur la TVS alors que deux énergies fossiles le peuvent est incohérent. Les flottes de société fonctionnant à l’E85 sont dans cette attente pour leur développement », ont commenté les sénateurs signataire de l’amendement I-2 rectifié.

Ces deux mesures sont aujourd’hui intégrées au PLF 2020. Pour être définitivement adoptées, elles devront encore être votées par la commission mixte paritaire (CMP), réunissant députés et sénateurs, qui se tiendra à l’issue du vote du texte par le Palais du Luxembourg.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, Véhicules à faibles émissions, PLF, Amortissement

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