PLF 2019 : les députés adoptent une nouvelle grille de malus et la taxation des pick-up

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[Mise à jour le 23/10/2018 à 15h00] Si les débats en séance publique se poursuivent à l’Assemblée nationale, certaines mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont d’ores et déjà été adoptées par les députés. L’intégralité du texte devrait être votée d’ici le 16 novembre prochain. Ce sera ensuite au tour des sénateurs.

PLF 2019 : les députés adoptent une nouvelle grille de malus et la taxation des pick-up

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi plusieurs mesures qui viendront impacter les flottes, comme une nouveau malus écologique pour encourager l’acquisition de véhicules propres. Si le double barème proposé par amendement par le député Damien Pichereau (LREM) a été retiré, c’est finalement une grille prenant en compte le changement des méthodes d’homologation des véhicules (cycle WLTP) qui aura été retenue.

Malus 2019

Cette «  taxe additionnelle  » en fonction des émissions de dioxydes de carbone verra donc son seuil de départ abaissé à 35 euros pour 117 g CO2/km contre 50 euros pour 120 g actuellement, pour atteindre progressivement 10 500 euros à 191 gCO2/km

Ce nouveau barème, proposé par le Gouvernement lui-même, va permettre à l’État de dégager 40 millions d’euros supplémentaires, soit 610 millions d’euros en 2019, afin d’assurer l’équilibre budgétaire du compte d’affectation spéciale (CAS) « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Ces recettes additionnelles permettront de prendre en compte un rythme encore accru de demandes de primes à la conversion, ainsi que l’extension de la prime à la conversion bonifiée de 2 500 euros aux véhicules hybrides rechargeables neufs, ainsi que, pour les ménages modestes, aux véhicules électriques et hybrides rechargeables d’occasion.

Barème du malus 2019 envisagé par le PLF 2019
TAUX D’ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (g/km)TARIF DE LA TAXE (en euros)
≤1160
11735
11840
11945
12050
12155
12260
12365
12470
12575
12680
12785
12890
129113
130140
131173
132210
133253
134300
135353
136410
137473
138540
139613
140690
141773
142860
143953
1441 050
1451 101
1461 153
1471 260
1481 373
1491 490
1501 613
1511 740
1521 873
1532 010
1542 153
1552 300
1562 453
1572 610
1582 773
1592 940
1603 113
1613 290
1623 473
1633 660
1643 756
1653 853
1664 050
1674 253
1684 460
1694 673
1704 890
1715 113
1725 340
1735 573
1745 810
1756 053
1766 300
1776 553
1786 810
1797 073
1807 340
1817 613
1827 890
1838 173
1848 460
1858 753
1869 050
1879 353
1889 660
1899 973
19010 290
191≤10 500

Fin de l’exonération fiscale pour les pick-up

Dans l’hémicycle, les députés ont par ailleurs donné le feu vert à la taxation des pick-up, qui bénéficiaient jusqu’à maintenant d’une exonération fiscale. Cette situation d’exception génère un manque à gagner minimum de 200 millions d’euros par an pour l’État. Ils seront donc assujettis à la TVS et au mécanisme du bonus-malus écologique comme n’importe quel autre véhicule et surtout comme n’importe quel autre 4 x 4. Pour rappel, en 2017, quelque 20 600 pick-up ont été immatriculés en France.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur le PLF 2019, il ne fera l’objet que d’une seule lecture par chambre du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) avant d’être adopté définitivement.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, TVS, Projet de loi, Loi de Finances, Assemblée Nationale

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