PLF 2019 : les députés adoptent une nouvelle grille de malus et la taxation des pick-up

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[Mise à jour le 23/10/2018 à 15h00] Si les débats en séance publique se poursuivent à l’Assemblée nationale, certaines mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont d’ores et déjà été adoptées par les députés. L’intégralité du texte devrait être votée d’ici le 16 novembre prochain. Ce sera ensuite au tour des sénateurs.

PLF 2019 : les députés adoptent une nouvelle grille de malus et la taxation des pick-up

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi à mardi plusieurs mesures qui viendront impacter les flottes, comme une nouveau malus écologique pour encourager l’acquisition de véhicules propres. Si le double barème proposé par amendement par le député Damien Pichereau (LREM) a été retiré, c’est finalement une grille prenant en compte le changement des méthodes d’homologation des véhicules (cycle WLTP) qui aura été retenue.

Malus 2019

Cette «  taxe additionnelle  » en fonction des émissions de dioxydes de carbone verra donc son seuil de départ abaissé à 35 euros pour 117 g CO2/km contre 50 euros pour 120 g actuellement, pour atteindre progressivement 10 500 euros à 191 gCO2/km

Ce nouveau barème, proposé par le Gouvernement lui-même, va permettre à l’État de dégager 40 millions d’euros supplémentaires, soit 610 millions d’euros en 2019, afin d’assurer l’équilibre budgétaire du compte d’affectation spéciale (CAS) « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Ces recettes additionnelles permettront de prendre en compte un rythme encore accru de demandes de primes à la conversion, ainsi que l’extension de la prime à la conversion bonifiée de 2 500 euros aux véhicules hybrides rechargeables neufs, ainsi que, pour les ménages modestes, aux véhicules électriques et hybrides rechargeables d’occasion.

Barème du malus 2019 envisagé par le PLF 2019
TAUX D’ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (g/km)TARIF DE LA TAXE (en euros)
≤116 0
117 35
118 40
119 45
120 50
121 55
122 60
123 65
124 70
125 75
126 80
127 85
128 90
129 113
130 140
131 173
132 210
133 253
134 300
135 353
136 410
137 473
138 540
139 613
140 690
141 773
142 860
143 953
144 1 050
145 1 101
146 1 153
147 1 260
148 1 373
149 1 490
150 1 613
151 1 740
152 1 873
153 2 010
154 2 153
155 2 300
156 2 453
157 2 610
158 2 773
159 2 940
160 3 113
161 3 290
162 3 473
163 3 660
164 3 756
165 3 853
166 4 050
167 4 253
168 4 460
169 4 673
170 4 890
171 5 113
172 5 340
173 5 573
174 5 810
175 6 053
176 6 300
177 6 553
178 6 810
179 7 073
180 7 340
181 7 613
182 7 890
183 8 173
184 8 460
185 8 753
186 9 050
187 9 353
188 9 660
189 9 973
190 10 290
191≤ 10 500

Fin de l’exonération fiscale pour les pick-up

Dans l’hémicycle, les députés ont par ailleurs donné le feu vert à la taxation des pick-up, qui bénéficiaient jusqu’à maintenant d’une exonération fiscale. Cette situation d’exception génère un manque à gagner minimum de 200 millions d’euros par an pour l’État. Ils seront donc assujettis à la TVS et au mécanisme du bonus-malus écologique comme n’importe quel autre véhicule et surtout comme n’importe quel autre 4 x 4. Pour rappel, en 2017, quelque 20 600 pick-up ont été immatriculés en France.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur le PLF 2019, il ne fera l’objet que d’une seule lecture par chambre du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) avant d’être adopté définitivement.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, TVS, Projet de loi, Loi de Finances, Assemblée Nationale

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