PLF 2019 : le Gouvernement incite au développement du covoiturage dans les entreprises

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Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, déposé par le Gouvernement, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Il vise à limiter les inégalités de traitement entre les modes de transport en donnant la possibilité aux entreprises d’accompagner le développement du covoiturage en remboursant une partie des frais engagés par leurs salariés, en tant que passagers.

PLF 2019 : le Gouvernement incite au développement du covoiturage dans les entreprises

« Vertueuse sur le plan environnemental et aidant à préserver le pouvoir d’achat, la pratique du covoiturage doit être encouragée », selon le Gouvernement. C’est pourquoi, suite aux annonces du Premier ministre le 14 novembre dernier, un amendement gouvernemental au PLF 2019 vient d’être adopté en séance.

« En zones denses, le covoiturage permet de limiter les difficultés récurrentes et croissantes de congestion routière. En zones peu denses, où le développement d’une offre de transport en commun régulière est complexe à mettre en œuvre et où la voiture reste une solution de mobilité incontournable, le covoiturage permet d’apporter des solutions alternatives pertinentes et efficaces. Il permet ainsi d’optimiser l’utilisation des véhicules et des infrastructures qui les supportent et de réduire l’empreinte environnementale et sanitaire de l’automobile tout en préservant le pouvoir d’achat », souligne l’exposé des motifs.

Cet amendement ajoute donc le covoiturage dans les moyens de transports des trajets domicile-travail pouvant faire l’objet d’un soutien de l’employeur sans charges sociales ni impôt sur le revenu, dans la limite de 200 euros par an. Cette mesure anticipe la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui procédera à une refonte plus complète des dispositifs de soutien aux trajets domicile-travail. Les modalités de cette « indemnité forfaitaire covoiturage » seront par la suite précisées par décret. Toutefois, elle ne concernera que les collaborateurs passagers et ne pourra pas s’ajouter à la participation de l’employeur pour les transports en commun.

Si le texte est adopté en l’état par le Sénat, la disposition s’appliquera à compter du 1er janvier 2020. « L’entrée en vigueur pourra être avancée au cours de la navette parlementaire », a cependant précisé le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Mots clefs associés à cet article : Covoiturage, Mobilité durable, Loi de Finances, Nouvelles mobilités, Loi d’orientation des mobilités (LOM)

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