Nouvelles mobilités : vers de nouvelles règles pour mieux partager la route

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Vélos, trottinettes électriques et autres engins envahissent depuis plusieurs mois les trottoirs des grandes villes. Les municipalités s’échinent à réguler l’arrivée de nouveaux opérateurs et le déploiement de leurs modèles. Mais la question du comportement des utilisateurs demeure. Pour tenter de résoudre ce nouveau problème, l’État vient de redéfinir la réglementation applicable.

La question du comportement des utilisateurs de NVEI préoccupe.
La question du comportement des utilisateurs de NVEI préoccupe.

« Les engins de déplacement personnel (EDP) à destination de la mobilité loisir continuent de séduire. Mais le principe de la micromobilité prend tout son sens dans la mobilité urbaine car elle accompagne au quotidien les Français dans leurs déplacements personnels » soulignait fin 2018 Fabrice Furlan, le président de la Fédération des professionnels de la micromobilité (FP2M), à l’occasion de la publication du premier baromètre FP2M/Smart Mobility Lab.

Pour rappel, en 2018, environ 1,64 million d’engins de déplacement personnel ont été écoulés en France, générant un chiffre d’affaires total de 238 millions d’euros. Et, selon l’Union Sport et Cycle, ce sont 2,7 millions de vélos (dont 338 000 avec assistance électrique) qui ont été vendus sur la même période, pour un chiffre d’affaires de 1,334 milliard d’euros.

« Considérée à ses débuts comme un phénomène de mode, la trottinette est aujourd’hui un réel mouvement de société », indique la Fédération des professionnels de la micromobilité. Sans surprise, ces engins font figure de locomotives du marché des EDP – loin devant les hoverboards, gyroroues et autres gyropodes – avec 232 749 ventes réalisées pour près de 111 millions d’euros de chiffre d’affaires.

En réponse à l’appétence des Français pour ces nouveaux moyens de locomotion, de nombreux opérateurs de free floating ont investi les métropoles, et particulièrement Paris, avec leurs véhicules. Ce qui a le don d’agacer élus et habitants car de plus en plus d’adeptes de la patinette slaloment à toute vitesse sur les trottoirs déjà bien encombrés… faute d’une méconnaissance des principales règles de circulation.

Piétons ou conducteurs ?

En matière de déplacements par d’autres modes que la marche, de grands principes – simples – sont à retenir. « Les utilisateurs de rollers, skateboards et trottinettes (sans moteurs) sont considérés comme des piétons. Aussi doivent-ils circuler sur les trottoirs », rappellent les services du Premier ministre. En revanche, « les engins de déplacement électriques tels que hoverboards, gyropodes, monoroues et trottinettes électriques sont interdits sur les voiries publiques : trottoirs et voies de circulation » car les personnes les conduisant ne sont pas assimilées à des piétons au sens du Code de la route. Son article R412-34 indique en effet que « sont assimilés aux piétons : les personnes qui conduisent une voiture d’enfant, de malade ou d’infirme ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ; les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ; les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l’allure du pas ».

Les cyclistes sont les seuls conducteurs d’engins à bénéficier d’une règlementation claire. «  Les vélos sont considérés comme des véhicules et doivent rouler sur la chaussée », insiste Matignon.

Concernant la circulation des trottinettes électriques – donc celles déployées par Lime, Bird, Bolt, etc. –, les règles se complexifient. En effet, « l’utilisation des trottinettes motorisées est interdite sur les voiries publiques (trottoirs, voies de circulation ou pistes cyclables). Leur utilisation est autorisée sur les voiries privées (chemin privé ou allée d’une résidence privée par exemple) », précise le site service-public.fr. Or, en pratique, personne ne respecte cette réglementation méconnue.

À Paris, la municipalité a d’ailleurs décidé de prendre la main sur cette question en interdisant fermement l’accès des trottinettes aux trottoirs. Les contrevenants s’exposant à une amende de 135 euros. Comme certains opérateurs en free floating, la ville conseille aux utilisateurs de trottinettes de se déplacer dans les pistes cyclables.

La modification du Code de la route amorcée

Face à cette situation ubuesque, l’État a décidé de revoir ces règles. Ainsi, les EDP vont faire leur entrée dans le Code de la route. « La création d’une réglementation dédiée permettra de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, de faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins, et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons », promet le ministère des Transports.

Ainsi, depuis la rentrée de septembre, les engins de déplacement personnel motorisés « sont interdits de circulation sur les trottoirs ; sauf si le maire prend des dispositions contraires. En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération leur circulation est interdite sur la chaussée et strictement limitée aux voies vertes ou pistes cyclables ».

En contrepartie de la reconnaissance des hoverboards, gyropodes, monoroues et trottinettes électriques comme une catégorie de véhicules à part entière, l’État en a profité pour instaurer des règles complémentaires. L’usage des EDP motorisés est réservé aux personnes de plus de 12 ans, le transport de passagers est strictement interdit, de même que l’utilisation d’écouteurs ou de tout appareil susceptible d’émettre du son. Les véhicules doivent être bridés à 20 km/h et équipés de feux avant et arrière, de catadioptres, d’un frein et d’un avertisseur sonore.

Enfin le port du casque et d’un vêtement réfléchissant est recommandé. Des amendes ont également été prévues pour les utilisateurs s’affranchissant de ces nouvelles règles. Le non-respect des règles de circulation coûtera 35 euros, la circulation sur les trottoirs 135 euros et l’usage de véhicules non bridés, 1 500 euros.

Quid de l’assurance ?
Les utilisateurs de trottinettes électriques (y compris en location), d’hoverboards, de monoroues ou de gyropodes ont l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, etc.). Pour couvrir ces nouveaux risques, les principaux assureurs proposent soit des formules spécifiques soit des options venant se greffer aux contrats d’assurance habitation.

Mots clefs associés à cet article : Vélo, État, Micro-mobilité, Loi d’orientation des mobilités (LOM), Trottinettes électriques, Paris, Sécurité routière , Code de la route

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