Malus : le Sénat assouplit le plan du Gouvernement avec un durcissement sur 5 ans

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Le projet de loi de Finances (PLF) pour 2021 continue son parcours parlementaire. Actuellement en débat au Sénat, le texte vient d’être modifié par amendement afin d’assouplir le durcissement du malus écologique souhaité par le Gouvernement.

©A&E 2020
©A&E 2020

Pour mémoire, le PLF 2021 voté à l’Assemblée nationale prévoyait de lisser sur trois ans le durcissement du malus écologique, afin d’éviter une « hausse de taxation trop brutale ». L’ensemble des grilles avait alors été modifié pour introduire une baisse du seuil d’entrée de 5 grammes par an (respectivement 133 g en 2021, 128 g en 2022, et 123 g en 2023) ainsi qu’une hausse du plafond de 10 000€ par an pour aboutir in fine à un montant de 50 000€.

Mais le vote du « super-malus » indexé sur le poids des véhicules a amené les sénateurs à revoir la copie. Ces derniers ont décidé d’assouplir davantage l’application du malus écologique en lissant la baisse du seuil sur les cinq années à venir.

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Un durcissement lissé sur 5 ans

En l’état, le projet de loi de Finances pour 2021 prévoit un durcissement du malus progressif à raison d’un seuil abaissé de 3 g par an pour atteindre un seuil d’entrée de 123 g en 2025 :

  • 135 g/km de CO2 en 2021,
  • 132 g/km de CO2 en 2022,
  • 129 g/km de CO2 en 2023,
  • 126 g/km de CO2 en 2024,
  • et 123 g/km de CO2 en 2025.

L’objectif final serait ainsi encore décalé de deux ans dans l’espoir que le contexte économique soit « probablement plus propice », notent les sénateurs. Notons qu’au départ, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) préconisait un durcissement du malus automobile conduisant à un abaissement du seuil de taxation des véhicules neufs à 123 g dès le 1er janvier 2021

Attention toutefois, le principe de ce nouveau malus doit être validé par l’Assemblée nationale. Les députés devront trancher entre la proposition du Sénat et l’avis opposé du Gouvernement. Des changements devraient donc encore intervenir d’ici à la publication de la loi en toute fin d’année.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, PLF

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