Malus : le barème envisagé par le PLF 2019

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Les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont été présentées en Conseil des ministres. Son article 33 prévoit notamment un nouveau barème pour le malus automobile.

Malus : le barème envisagé par le PLF 2019

Comme nous vous l’annoncions en juillet dernier, le barème du malus va changer au 1er janvier 2019. Le Gouvernement souhaite le modifier de manière à favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2 et à stimuler l’innovation technologique des constructeurs.

Pour y parvenir, le PLF 2019 abaisse le seuil d’application du malus à 117 g/km de CO2, sanctionnés de 50 euros. À l’opposé, les véhicules pointés à 185 g/km et plus restent assortis d’un malus de 10 500 euros.

Ce nouveau barème de malus permettrait à l’État de dégager 31 millions d’euros supplémentaires pour des recettes globales de 570 millions d’euros en 2019, permettant d’assurer l’équilibre budgétaire du compte d’affectation spéciale (CAS) « Aides à l’acquisition de véhicules propres ».

Le Gouvernement précise qu’il permettra ainsi de financer le renforcement de la prime à la conversion, prévue dans le cadre du Plan Climat, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 24 septembre 2018, il ne fera l’objet que d’une seule lecture par chambre du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) avant d’être adopté.

Barème du malus 2019 envisagé par le PLF 2019
TAUX D’ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (g/km)TARIF DE LA TAXE (en euros)
≤1160
11750
11855
11960
12065
12170
12275
12390
124113
125140
126173
127210
128253
129300
130353
131410
132473
133540
134613
135690
136773
137860
138953
1391 050
1401 153
1411 260
1421 373
1431 490
1441 613
1451 740
1461 873
1472 010
1482 153
1492 300
1502 453
1512 610
1522 773
1532 940
1543 113
1553 290
1563 473
1573 660
1583 853
1594 050
1604 253
1614 460
1624 673
1634 890
1645 113
1655 340
1665 573
1675 810
1686 053
1696 300
1706 553
1716 810
1727 073
1737 340
1747 613
1757 890
1768 173
1778 460
1788 753
1799 050
1809 353
1819 660
1829 973
18310 290
18410 435
185≤10 500

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 24 septembre 2018, il ne fera l’objet que d’une seule lecture par chambre du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) avant d’être adopté.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, Loi de Finances

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