Malus : le barème envisagé par le PLF 2019

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Les grandes lignes du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont été présentées en Conseil des ministres. Son article 33 prévoit notamment un nouveau barème pour le malus automobile.

Malus : le barème envisagé par le PLF 2019

Comme nous vous l’annoncions en juillet dernier, le barème du malus va changer au 1er janvier 2019. Le Gouvernement souhaite le modifier de manière à favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2 et à stimuler l’innovation technologique des constructeurs.

Pour y parvenir, le PLF 2019 abaisse le seuil d’application du malus à 117 g/km de CO2, sanctionnés de 50 euros. À l’opposé, les véhicules pointés à 185 g/km et plus restent assortis d’un malus de 10 500 euros.

Ce nouveau barème de malus permettrait à l’État de dégager 31 millions d’euros supplémentaires pour des recettes globales de 570 millions d’euros en 2019, permettant d’assurer l’équilibre budgétaire du compte d’affectation spéciale (CAS) « Aides à l’acquisition de véhicules propres ».

Le Gouvernement précise qu’il permettra ainsi de financer le renforcement de la prime à la conversion, prévue dans le cadre du Plan Climat, tout en garantissant l’incitation économique à la baisse des émissions de CO2 des véhicules neufs vendus.

Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte le 24 septembre 2018, il ne fera l’objet que d’une seule lecture par chambre du Parlement (Assemblée nationale puis Sénat) avant d’être adopté.

Barème du malus 2019 envisagé par le PLF 2019
TAUX D’ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (g/km)TARIF DE LA TAXE (en euros)
≤116 0
117 50
118 55
119 60
120 65
121 70
122 75
123 90
124 113
125 140
126 173
127 210
128 253
129 300
130 353
131 410
132 473
133 540
134 613
135 690
136 773
137 860
138 953
139 1 050
140 1 153
141 1 260
142 1 373
143 1 490
144 1 613
145 1 740
146 1 873
147 2 010
148 2 153
149 2 300
150 2 453
151 2 610
152 2 773
153 2 940
154 3 113
155 3 290
156 3 473
157 3 660
158 3 853
159 4 050
160 4 253
161 4 460
162 4 673
163 4 890
164 5 113
165 5 340
166 5 573
167 5 810
168 6 053
169 6 300
170 6 553
171 6 810
172 7 073
173 7 340
174 7 613
175 7 890
176 8 173
177 8 460
178 8 753
179 9 050
180 9 353
181 9 660
182 9 973
183 10 290
184 10 435
185≤ 10 500

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, Loi de Finances

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