Malus au poids : pas avant 2022 ! L’amendement du Gouvernement en détail...

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Nous vous en parlions le 15 octobre dernier, le Gouvernement a finalement tranché en faveur du malus au poids malgré l’opposition de Bercy sur le sujet. L’amendement au projet de loi de finances pour 2021, qui doit faire entrer la mesure en vigueur, a été publié. Toutefois, la nouvelle taxe ne devrait pas s’appliquer avant le 1er janvier 2022.

Concrètement, la disposition, si elle est votée en l’état, prévoit un malus écologique supplémentaire pour les véhicules pesant plus de 1 800 kg à partir du 1er janvier 2022. « Cette composante, dénommée taxe sur la masse en ordre de marche, a le même champ que le malus CO2 (première immatriculation en France des véhicules de tourisme, y compris en cas de transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme), et son montant est égal à 10 euros par kilogramme excédant 1 800 kilogrammes », précise l’exposé des motifs rédigé par le Gouvernement. Le traitement des véhicules d’occasion importés repose sur les mêmes principes que celui du malus CO2 (application du barème de l’année de première immatriculation avec une réfaction de 10 % par année entamée pour les véhicules de plus de 6 mois). Il est introduit un plafond garantissant que le cumul du malus CO2 et de la nouvelle taxe n’excède pas le montant maximal du malus CO2 (40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023).

Des abattements…

Aussi, un abattement de 400 kilogrammes est prévu pour les véhicules de huit ou neuf places acquis par les entreprises ou une personne morale. Pour les véhicules détenus par des familles nombreuses, il est de 200 kg par enfant dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places.

… et des exceptions

Enfin, la mesure prévoit des cas d’exonération comme pour le malus CO2 :

  • véhicules accessibles en fauteuil roulant ;
  • véhicules acquis par une personne détenant la carte mobilité inclusion ;
  • véhicules dont la source d’énergie est l’électricité et/ou l’hydrogène.

S’y ajoute une exonération pour les véhicules hybrides rechargeables capables de réaliser plus de 50 kilomètres en tout électrique. « Ces exonérations sont cohérentes avec les bonus écologiques mis en place par le Gouvernement », souligne l’exposé des motifs

Notons que les discussions autour du PLF 2021 sont toujours en cours à l’Assemblée nationale et que l’amendement du Gouvernement doit encore être adopté en séance pour figurer dans le texte. Il devra passer ensuite devant les sénateurs. L’adoption définitive du texte est prévue d’ici à la fin de l’année.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, PLF

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