Malus au poids : le Sénat supprime (provisoirement) la mesure du PLF 2021

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Après avoir déjà assoupli le durcissement du malus dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021, le Sénat a adopté un amendement visant à supprimer la future taxe au poids du véhicule.

©A&E 2020
©A&E 2020

Dans l’exposé des motifs, les sénateurs notent que « la création de cette taxe nouvelle paraît en complète contradiction avec le plan de soutien à la filière automobile annoncé par le Président de la République le 26 mai dernier. En outre, elle s’ajoute à la hausse du malus déjà prévue par ailleurs à l’article 14 du projet de loi de finances et relève clairement de l’écologie punitive ».

Un amendement soutenu par le CNPA

Pour mémoire, cette nouvelle taxe soutenue par le Gouvernement doit frapper les véhicules dont le poids est supérieur à 1,8 tonne à compter du 1er janvier 2022. L’amendement gouvernemental avait été voté par l’Assemblée nationale le vendredi 13 novembre dernier dans un hémicycle presque vide. Un « super-malus » mis en place pour faire plaisir aux 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat qui avait mis en avant cette nouvelle taxe parmi ses 149 propositions retenues par le Président de la République.

Bien évidemment la filière automobile se félicite de ce coup d’arrêt même s’il n’est que très certainement provisoire. Les députés auront bien sûr le dernier mot sur le vote final du PLF 2021 et rétabliront sans nul doute la mesure à la seconde lecture. « Le Rapporteur Husson (LR, NDLR) a défendu la suppression de l’article en séance publique, en faisant valoir que la mise en place d’un malus poids était particulièrement malvenue en période de crise sanitaire, explique Xavier Horent délégué général du CNPA. Je note également que la question de l’inconstitutionnalité a été soulevée au cours des débats au Sénat, l’argumentation du Gouvernement sur ce point apparaissant comme faible. La mesure sera donc très probablement réintroduite en nouvelle lecture à l’Assemblée, et c’est donc à la fin de ce parcours parlementaire que nous pourrons juger de la cohérence d’ensemble ». Et d’ajouter : « Le CNPA suivra de très près et jusqu’au bout le détail des discussions en se félicitant que les Sénateurs aient entendu ses signaux d’alarme ».

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, PLF

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