Malus au poids, forfait mobilités durables... les premières modifications du PLF 2021

Publié le par

Examiné en commission des finances de l’Assemblée nationale, le PLF pour 2021 prévoit désormais de faire passer le forfait mobilités durables de 400 à 500 euros. Les parlementaires ont en revanche rejeté l’ensemble des amendements déposés pour instaurer un malus au poids.

(© A&E 2020)
(© A&E 2020)

Bercy l’a annoncé fin septembre : le malus au poids ne figurera pas dans le projet de loi de finances pour 2021. Une volonté qui semble avoir été entendue par les députés de la majorité qui, en commission des finances, ont rejeté en masse les amendements en ce sens. Cette première victoire pour les acteurs de la filière automobile ne marque toutefois pas la fin du débat puisque de nouveaux amendements pourront être déposés lors de l’examen du texte en séance publique. Il est toutefois peu probable que la mesure soit adoptée à ce moment-là, le Gouvernement n’y étant pas favorable et les discussions étant ouvertes dans le cadre du projet de loi Climat qui doit être présenté en Conseil des ministres d’ici à la fin de l’année.

Un rapport sur la fiscalité automobile

En revanche, face à une fiscalité automobile instable et toujours plus floue, la commission des finances a cependant donné son feu vert pour l’établissement d’un rapport sur le sujet. Le Gouvernement devra le transmettre au parlement six mois après la promulgation du PLF 2021.

Le forfait mobilités durables bientôt de 500 euros

Mis en place au mois de mai dernier, ce dispositif vise à inciter les salariés à utiliser un moyen de transport propre ou peu polluant, comme le vélo ou le covoiturage. Le plafond de cette aide, d’un montant de 400 euros par an, devrait être relevé de 100 euros en 2021, conformément à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat adoptée le 21 juin dernier et retenue par le Gouvernement.

Mots clefs associés à cet article : Bonus-malus, PLF, Forfait mobilités durables

Voir aussi :

A la une
Suivez-nous RSS Twitter Linkedin
Newsletter
Recherche
NOS EVENEMENTS
    Guide Fiscal 2020

    Le guide de la fiscalité des véhicules d’entreprises, édition 2020, est l’outil indispensable.

    Guide Fiscal 2020
    COMMANDER