Malus 2021

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En application de l’article 55 de la loi de finances pour 2021, un nouveau barème du malus automobile s’applique depuis le 1er janvier. Cette taxe écologique est désormais fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) établies selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures). Elle est exigible lors de la première immatriculation en France d’un véhicule.

Malus 2021

Ce malus écologique concerne tous les véhicules de tourisme à moteur thermique.
Attention ! Les pick-ups comportant au moins 5 places assises, sauf exception (s’ils sont affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables) et les véhicules à usages multiples destinés au transport de personnes, leurs bagages et leurs biens ne sont plus épargnés. Sont exemptés du malus :

  • les véhicules dit de société ou commerciaux (2 places, TVA récupérable) ;
  • les véhicules utilitaires tout comme les personnes en situation de handicap

Le malus écologique est calculé :

  • sur les émissions de CO2 si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire ;
  • sur la puissance administrative du véhicule dans les autres cas.
Malus 2021 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire
Taux d’émission de CO2/kmMontantTaux d’émission de CO2/kmMontantTaux d’émission de CO2/kmMontantTaux d’émission de CO2/kmMontant
>13301548981764 54319813 682
133501559831774 81819914 273
134751561 0741785 10520014 881
1351001571 1721795 40420115 506
1361251581 2761805 71520216 149
1371501591 3861816 03920316 810
1381701601 5041826 37520417 490
1391901611 6291836 72420518 188
1402101621 7611847 08620618 905
1412301631 9011857 46220719 641
1422401642 0491867 85120820 396
1432601652 2051878 25420921 171
1442801662 3701888 67121021 966
1453101672 5441899 10321122 781
1463301682 7261909 55021223 616
1473601692 91819110 01121324 472
1484001703 11919210 48821425 349
1494501713 33119310 98021526 247
1505401723 55219411 48821627 166
1516501733 78419512 01221728 107
1527401744 02619612 55221829 070
1538181754 27919713 109<21830 000
Malus 2021 WLTP pour un véhicule de tourisme n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire
Puissance administrativeMontant
Jusqu’à 4 CV0
5 Cv250
6 Cv2 825
7 CV3 425
8 CV5 950
9 CV6 550
10 CV9 075
11 CV9 675
12 CV12 200
13 CV12 800
14 CV15 325
15 CV15 925
16 CV18 450
17 CV19 150
18 CV22 500
19 CV25 000
20 CV27 500
Dès 21 CV30 000
À NOTER : Le malus doit être payé en même temps que les taxes à acquitter pour obtenir le certificat d’immatriculation — la carte grise — du véhicule. C’est la date d’immatriculation qui est prise en compte et non pas la date de signature du bon commande ou du contrat de location.

DES RÉDUCTIONS POSSIBLES, MAIS EXCEPTIONNELLES

Dans quelques rares cas, il est possible d’obtenir une réduction du malus. C’est le cas pour :

  • les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85 et dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 250 g/km, bénéficient d’un abattement de 40 % du malus ;
  • les familles d’au moins 3 enfants à charge qui voient leur malus calculé sur le taux des émissions de CO2 de leur véhicule diminué de 20 g/km par enfant. Cette règle s’applique sur un véhicule d’au moins 5 places et pour un seul véhicule par foyer.

À noter que l’ancienne taxe annuelle de 160 € sur les véhicules polluants est supprimée.

2022 ET 2023, UNE AGGRAVATION DU MALUS

La loi de finances 2021 a fixé l’évolution du barème du malus pour 2022 et 2023.
Il s’appliquera non plus à partir de 133 g de CO2/km mais à partir de 128 g en 2022 et 123 g en 2023. La taxe maximum s’élèvera à 40 000 € en 2022 pour les plus véhicules de 223 g de CO2/km et à 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 g de CO2/km. Il sera toutefois plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule à partir de 2022.

MALUS AU POIDS

Un nouveau « malus au poids » sera instauré dès le 1er janvier 2022 sur les véhicules neufs de plus de 1,8 t. Son tarif unitaire sera de 10 euros par kg excédentaire.

Mots clefs associés à cet article : CO2, Bonus-malus

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