Loi mobilités : rendez-vous en septembre !

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Réunie hier mercredi 10 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) formée autour du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) n’a pas abouti à un accord entre sénateurs et députés. Le texte, dont certaines dispositions vont toucher directement la gestion de flotte, devra attendre la rentrée pour terminer son parcours parlementaire.

Loi mobilités : rendez-vous en septembre !

La ministre des Transports, Élisabeth Borne, espérait pouvoir boucler le dossier avant l’été. Mais la CMP en aura décidé autrement. Il faudra en effet encore patienter jusqu’à l’automne pour voir le projet de loi d’orientation des mobilités adopté définitivement. Sénateurs et députés n’ont pas réussi à trouver un accord sur le texte, les premiers estimant notamment le financement et les moyens alloués à sa mise en œuvre loin d’être suffisants. Le Gouvernement et la majorité sont toutefois déterminés à aboutir à une adoption rapide du texte, qui sera examiné en nouvelle lecture à la rentrée.

Des mesures déterminantes pour les flottes

L’Assemblée nationale aura donc le dernier mot, et le texte ne devrait pas beaucoup évoluer d’ici à son adoption. Rappelons que ce projet de loi contient plusieurs dispositions qui viendront bouleverser le secteur des flottes et la mobilité de vos collaborateurs dans les années à venir. Citons notamment la fin des ventes de véhicules thermiques d’ici à 2040 et l’instauration de quotas de véhicules à faibles émissions lors des renouvellements de parcs privés. Mais aussi la création du forfait mobilité durable et du titre mobilité ou encore le développement des zones à faibles émissions (ZFE).

Mots clefs associés à cet article : Flotte, Mobilité durable, Véhicules à faibles émissions, Loi d’orientation des mobilités (LOM)

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