Projet de loi Climat et résilience : deux propositions chocs sur la table

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Le gouvernement souhaite interdire la vente des véhicules émettant plus de 95 g de CO2 d’ici à dix ans. Les communes de plus de 150 000 habitants seront obligées de mettre en place des zones à faibles émissions en 2024.

© ministère de la Transition écologique
© ministère de la Transition écologique

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a présenté ce mercredi 10 février en Conseil des ministres le projet de loi Climat et résilience. Le texte comporte 146 propositions.

On retiendra qu’il souhaite rendre obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. Cela représente environ 45 ZFE-m au total. Des restrictions sont prévues pour les véhicules Crit’Air 3 en 2025 pour les zones encore en dépassement. Pour faciliter la mise en place de ZFE-m, le pouvoir de police sera transféré au président de l’établissement public de coopération intercommunale.

Autre article choc : l’objectif de la fin de vente, en 2030, des véhicules émettant plus de 95 g CO2 (mesuré selon le cycle NEDC) à l’exception de certains véhicules à usages spécifiques (par exemple des véhicules tout-terrain pour l’usage professionnel ou dans les zones de montagne), sans que ces dérogations ne puissent excéder 5 % des ventes annuelles de voitures neuves à cet horizon. Pour être pleinement efficace, cette mesure devra aussi être portée au niveau européen.

Mots clefs associés à cet article : CO2, Lois, Environnement, Zones à Faibles Emissions (ZFE)

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