Les quotas de « véhicules propres » pour les flottes publiques et privées révisés par la Loi Climat

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Députés et sénateurs se sont entendus le 12 juillet dernier autour de projet de loi Climat & Résilience. Le texte, consultable depuis hier sur les sites des chambres parlementaires, vient déjà revoir l’obligation pour les flottes publiques et privées d’inclure un pourcentage minimum de véhicules à faibles émissions dans leur renouvellement de parc.

©A&E 2020
©A&E 2020

Au 1er janvier prochain, les entreprises seront soumises, à l’instar des flottes publiques, à des quotas de véhicules à faibles émissions pour leurs parcs. Concrètement, lors d’un renouvellement partiel ou total, un nombre minimum de ces véhicules devra être constitué de modèles produisant de faibles niveaux d’émissions de CO2 et de polluants atmosphériques. Introduite par la Loi d’Orientation des Mobilités de décembre 2019, cette mesure va déjà être révisée afin d’accélérer le verdissement des parcs.

Nouveaux quotas pour les flottes privées...

Concrètement, la loi Climat et Résilience, qui devrait être promulguée dès cet été, vient modifier cette disposition en révisant les deux dernières échéances faites aux flottes d’entreprise. Les quotas s’établissent donc comme suit :

  • 10 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2022 ;
  • 20 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2024 ;
  • 40 % (contre 35 % auparavant) du renouvellement à partir du 1er janvier 2027 ;
  • 70 % (contre 50 % auparavant) du renouvellement à partir du 1er janvier 2030.

...et les flottes publiques

Pour les flottes publiques, les choses s’accélèrent davantage. L’Etat et ses établissements publics, lorsqu’ils gèrent un parc de plus de vingt véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, devront lors du renouvellement annuel de leur parc compter 50 % de véhicules à faibles émissions jusqu’au 31 décembre 2026, puis 70 % à compter de cette date.

Pour les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les entreprises nationales, qui gèrent un parc de plus de vingt véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, les calendrier des échéances est ainsi modifié :

  • 30 % du renouvellement jusqu’au 31 juillet 2024  ;
  • 40 % du renouvellement du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
  • 70 % du renouvellement à partir du 1er janvier 2030.

Quels sont les véhicules autorisés ? Pourquoi et comment déclarer ses données ? De la commande ou de la livraison des véhicules, quelle date prendre en compte ? Quelles seront les sanctions ? Pour tout savoir sur cette mesure, cliquez ici.

Mots clefs associés à cet article : Véhicules à faibles émissions, Transition énergétique, Loi d’orientation des mobilités (LOM), Loi Climat

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